Exploitation sexuelle des mineures Québec souhaite qu’Ottawa renforce les peines prévues au Code criminel

(Québec) Québec tourne son regard vers Ottawa pour mieux lutter contre le fléau de l’exploitation sexuelle des mineures, et faire en sorte d’alourdir les peines imposées aux proxénètes.

Le renforcement de la répression envers les clients et les proxénètes fait partie du plan d’action contre l’exploitation sexuelle des mineurs rendu public vendredi en conférence de presse par la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

Partant du constat que trop souvent les proxénètes qui transforment des adolescentes en esclaves sexuelles s’en tirent avec des peines légères, le gouvernement Legault souhaiterait un renforcement des peines prévues au Code criminel, qui relève du gouvernement fédéral.

La ministre Guilbault a pu s’entretenir pour la première fois avec son nouvel homologue fédéral, Marco Mendicino, et en a profité pour le sensibiliser à l’importance de durcir le ton envers les proxénètes en rendant les peines davantage dissuasives, surtout lorsqu’il s’agit de services sexuels impliquant des jeunes filles mineures.

« Je lui ai fait ma petite liste d’épicerie et l’exploitation sexuelle en premier » sur la liste, a-t-elle relaté en conférence de presse, en rendant public son plan d’action étalé sur cinq ans, contenant 37 mesures, accompagné d’un budget total de 150 millions.

« Je l’ai senti très ouvert, très intéressé », a-t-elle ajouté.

Faisant référence au fait que le gouvernement de Justin Trudeau est réputé se placer au centre gauche de l’échiquier politique, étant peu porté sur les mesures répressives, M^me Guilbault a dit espérer qu’il fera exception en ce qui touche la lutte à l’exploitation sexuelle des jeunes.

« Je vais lui dire que je pense que l’exploitation sexuelle, d’entre toutes les offenses, pourrait faire partie de celles pour lesquelles un parti qui n’est pas nécessairement porté sur la répression pourrait se permettre de l’être. On peut être progressiste, mais un moment donné, le proxénétisme ça écœure tout le monde, même les gens plus à gauche », a commenté la ministre.

La plupart des mesures contenues dans le plan d’action intitulé « Briser le cycle de l’exploitation sexuelle » avaient déjà été rendues publiques. La conférence de presse de vendredi servait à marquer le coup, un an jour pour jour après la publication d’un rapport étoffé sur la question, qui contenait 58 recommandations formulées par une commission parlementaire transpartisane.

Dès lors, le gouvernement Legault s’était engagé à hisser la lutte sous toutes ses formes à l’exploitation sexuelle des mineurs, en grande majorité des filles, au rang des priorités nationales, et à passer à l’action avant la fin du mandat.

Le rapport en question avait été produit par un groupe de 13 députés, issus de toutes les formations politiques, qui s’est penché sur cet enjeu pendant 18 mois. Il en était venu à la conclusion que la plus grande importance devait être accordée au fléau de l’exploitation sexuelle des jeunes filles, souvent des adolescentes fugueuses dont la vie est bousillée du jour au lendemain par des proxénètes sans scrupules qui les transforment en esclaves sexuelles.

Les auteurs du rapport, qui avaient épluché 63 mémoires et entendu 67 témoins, visaient à la fois à intensifier la répression contre les proxénètes et les clients, tout en veillant à mieux protéger et informer les jeunes victimes, certaines n’ayant que 12 ou 13 ans.

La recommandation 28 du rapport visait à braquer un projecteur sur les failles du processus judiciaire, en soulignant que les peines imposées aux proxénètes étaient beaucoup trop légères, particulièrement quand le coupable exploitait plusieurs jeunes filles. On demandait donc au gouvernement du Québec de faire pression sur Ottawa pour favoriser l’entrée en vigueur d’une disposition autorisant l’imposition de peines consécutives lors de causes impliquant la traite de personnes âgées de moins de 18 ans.

« Cela peut envoyer un message dissuasif, on l’espère », a commenté la députée libérale Christine St-Pierre, qui faisait partie de la commission qui a étudié cette question et qui tenait à cette recommandation. « Il faut que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités » dans ce dossier, surtout pour renforcer les mesures de répression, selon elle.

Dans une démarche transpartisane, le trois partis d’opposition étaient présents à la conférence de presse.

Les deux tiers des sommes (soit 100 millions) versées au plan d’action visent d’ailleurs des mesures destinées aux corps policiers et à la justice, mesures déjà annoncées en juin. Cela inclut l’embauche de 77 ressources supplémentaires aux équipes policières chargées de lutter contre cette forme d’exploitation, davantage d’enquêtes effectuées sur les réseaux de proxénètes et de traite des personnes, des activités de vigie des réseaux sociaux, plus d’« opérations clients » déployées, la création d’une équipe intégrée de lutte contre la production et la distribution de pornographie juvénile, de même que l’embauche de ressources supplémentaires au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Le plan d’action prévoit aussi intervenir sur d’autres fronts : la recherche universitaire, une campagne de sensibilisation, la prévention et le soutien aux jeunes victimes pour les aider à se reconstruire, quand elles réussissent à échapper aux griffes de leur proxénète.

Le commerce des jeunes filles, qui ne cesse de prendre de l’ampleur au Québec, est lucratif : on estime que chacune d’entre elles peut rapporter jusqu’à 300 000 $ par année à son proxénète. Réduite à une simple marchandise, elle-même n’empochera bien souvent pas un sou.

Il a été démontré que le Québec est devenu une plaque tournante de l’exploitation sexuelle des jeunes au Canada.

Selon le document de consultation produit par la commission qui a produit le rapport, on estimait qu’un homme en quête de services sexuels d’une adolescente mineure pouvait en trouver dans plus de 600 établissements au Québec, et surtout dans la métropole, où on dénombrerait quelque 330 lieux liés à l’industrie du sexe : bars de danseuses, salons de massage et agences d’escortes.