(Québec) L’opposition officielle hésite à appuyer la réforme controversée de la santé et de la sécurité du travail du gouvernement Legault, considérée comme un « recul ».
Le Parti libéral a rappelé mardi que le projet de loi 59 ne fait pas consensus.
Le texte législatif a franchi l’étape de l’étude en commission parlementaire et arrivera bientôt à l’étape de l’adoption finale.
Le caucus libéral est « en train d’évaluer comment on va voter sur ce projet de loi », a indiqué le porte-parole libéral en matière de travail, Monsef Derraji.
« Un recul »
« L’ensemble des groupes, que ce soit syndicaux ou même patronaux, disait qu’il y a un recul, a-t-il dit en conférence de presse mardi à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas un projet de loi où on voit qu’il y a un consensus. »
Comme la CAQ est majoritaire en Chambre, même un vote contre de tous les partis d’opposition n’empêchera pas l’adoption du projet de loi.
Encore récemment, tous les grands syndicats ont pris positon unanimement contre la réforme, alors que le ministre responsable, Jean Boulet, espérait pourtant faire adopter un projet de loi qui recueillerait autant l’assentiment de la partie patronale que des représentants des travailleurs.
Mardi après-midi, le rapport de la commission parlementaire qui a étudié le projet de loi 59 a été adopté. Les partis d’opposition ont tous déposé une autre série d’amendements qui ont été rejetés.
Selon une source, le projet de loi pourrait franchir la dernière étape et être adopté jeudi.
Rappelons que le projet de loi 59 visait notamment à diminuer les coûts d’indemnisation, qui sont assumés par les employeurs.
« Avancée significative »
Mardi matin, M. Boulet a plaidé en Chambre que son projet de loi avait été largement bonifié depuis son dépôt et que cette « modernisation » du régime de santé et sécurité du travail était nécessaire.
Il a rappelé que grâce à ce projet de loi, tous les établissements de 20 travailleurs et plus devront se doter d’un programme de prévention et le mettre à jour.
« C’est une avancée significative pour les travailleurs du Québec », par rapport à la loi actuelle qui couvre seulement certaines catégories d’établissements, a-t-il fait valoir.
Le projet de loi prévoit également que tous les établissements de plus de 20 travailleurs de l’ensemble des secteurs d’activité devront mettre en place des mécanismes de participation des travailleurs.
La mouture d’origine prévoyait de classer les établissements selon le niveau de risque pour bénéficier de mécanismes et se trouvait à induire des effets sexistes, selon les syndicats notamment : des milieux de travail de la santé et l’éducation, à prépondérance féminine, se trouvaient à être moins protégés.
M. Boulet a également rappelé qu’il avait fait d’autres concessions. La maladie de Parkinson provoquée par l’exposition aux pesticides a ainsi été ajoutée à la liste des maladies professionnelles qui bénéficient d’une présomption.
La maladie de Lyme a aussi été ajoutée à la liste des maladies présumées professionnelles.
Le ministre a également reculé sur des restrictions concernant la surdité professionnelle, un des dossiers de réclamation les plus importants. Un mandat d’analyse sera confié au Comité scientifique sur les maladies professionnelles.
« Tout croche »
Dernièrement, autant la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) que la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) ont demandé le retrait pur et simple du projet de loi et de repartir à zéro.
« On tente d’améliorer quelque chose qui est parti tout croche, avait dit le président de la FTQ, Daniel Boyer. Faut scrapper tout ça. »
De son côté, le Conseil du patronat trouve le nouveau régime trop généreux pour ce qui est de la durée et du montant des indemnisations. Il lui reproche aussi ses longs délais de traitement des dossiers et pour le retour au travail.