(Ottawa) La volonté du gouvernement fédéral de refuser de remettre des documents liés au congédiement de deux scientifiques est une violation du privilège parlementaire, juge le président de la Chambre des communes, Anthony Rota.
À ce titre, il demande aux tribunaux de ne pas s’en mêler.
Dans un avis de motion déposé jeudi à la Cour fédérale, M. Rota écrit que, conformément à ses privilèges parlementaires, la Chambre des communes a le pouvoir de convoquer des personnes et d’exiger la production de documents et de dossiers qu’elle juge nécessaires à ses fonctions.
Selon lui, ce pouvoir enchâssé dans la Constitution est fondamental pour le système canadien de démocratie parlementaire. Il rappelle que le Parlement joue un rôle essentiel à titre de « grand enquêteur » de la nation et en obligeant la branche exécutive du gouvernement à rendre des comptes.
Le gouvernement libéral a demandé à la Cour fédérale d’interdire la publication de certains documents concernant le congédiement de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie parce que cela pourrait menacer la sécurité nationale.
M. Rota avait réprimandé en juin le directeur de l’Agence de la santé publique du Canada, Iain Stewart, pour son refus répété de fournir les documents non caviardés aux députés siégeant au comité des relations Canada-Chine.
En conformité avec la Loi sur la preuve, Iain Stewart a informé le Procureur général du fait qu’il avait reçu l’ordre de transmettre des informations potentiellement préjudiciables pour le Canada.