(Québec) Des experts mandatés par tous les partis représentés au Parlement à Québec proposent 190 recommandations pour améliorer l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale. Ils pressent le gouvernement Legault d’assurer un meilleur soutien psychosocial des victimes et d’instaurer un tribunal spécialisé en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale au sein de la Cour du Québec.
Le rapport volumineux a été déposé mardi par la ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest, accompagnée dans une démarche transpartisane de la députée libérale Isabelle Melançon, de la députée de Québec solidaire Christine Labrie et de la députée péquiste Véronique Hivon. Les coprésidentes du comité d’experts, Elizabeth Corte, juge en chef à la Cour du Québec de 2009 à 2016, et Julie Desrosiers, chercheuse et professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval, ont travaillé pendant un an et demi pour en arriver à présenter leurs recommandations en 15 chapitres.
« Actuellement, les victimes croient que le système de justice n’inspire pas confiance et qu’il ne répond pas à leurs besoins. Le comité a eu comme mandat de se pencher sur les questions et les solutions pour mieux les accompagner, mieux répondre à leurs besoins et améliorer le système de justice pour qu’elles s’y sentent plus accueillies », a expliqué Mme Corte.
« Ce qu’on a essayé de faire, c’est de suggérer l’idéal. […] Suggérer une philosophie, une vision qui va nous porter et faciliter les prises de décisions […] pour arriver à un changement durable », a-t-elle ajouté.
Un meilleur accompagnement
Le comité recommande à Québec d’instaurer des équipes composées d’intervenants psychosociaux et de juristes pour accompagner les victimes dans leur processus – avant, pendant et après une dénonciation.
« Lorsque le crime est dénoncé, ce soutien doit se maintenir à travers l’ensemble des procédures judiciaires. Les intervenants doivent donc être disponibles au moment de l’intervention policière et dans les postes de police de même qu’au tribunal. Ces intervenants doivent être présents en tout temps au tribunal spécialisé », écrivent les experts.
« Il y a des services, mais ils sont [actuellement] éparpillés et inégaux d’une région à l’autre. Il faut que la porte d’entrée des victimes soit claire », a affirmé la députée solidaire Christine Labrie.
Les experts souhaitent aussi que quatre heures de conseils juridiques soient offertes gratuitement aux victimes, « indépendamment de leur revenu », pour qu’elles aient accès à des conseils dans tous les domaines du droit. « Elles doivent également avoir le droit d’être représentées gratuitement par un avocat lorsque l’accusé souhaite déposer une preuve relative à leur passé sexuel ou accéder à un de leurs dossiers privés en mains tierces », précisent-ils dans le rapport.
Le comité suggère aussi que les victimes qui se rendent à un poste de police pour porter plainte en matière d’agressions sexuelles et conjugales aient d’abord une rencontre « pré-dénonciation », instaurée de façon « systématique », où les intervenants et les policiers lui expliqueraient « à quoi s’attendre » avant de procéder, dans un deuxième temps, à la rencontre de dénonciation.
« Pour certaines victimes […], dénoncer n’est pas une option en raison du manque de confiance envers le système de justice. Pour d’autres, c’est le début d’un très long processus, ardu, difficile, lourd. On a le devoir de faciliter le parcours des survivantes et de tout mettre en place pour rebâtir la confiance », a affirmé la députée libérale Isabelle Melançon.
Un tribunal spécialisé
Le comité d’experts est d’avis que le Québec doit se doter d’un tribunal spécialisé en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale. « Des recommandations significatives, audacieuses, novatrices et ambitieuses : c’est ce qu’on avait demandé et c’est ce qu’on obtient », a déclaré la députée péquiste Véronique Hivon, qui milite pour la création d’un tel tribunal depuis des années.
« Les principes mis de l’avant dans le rapport – l’accompagnement des personnes victimes, l’intégration des services, la formation des intervenants et des acteurs juridiques, la spécialisation des équipes de policiers et de procureurs, l’accès à des salles d’audience réservées et à des mesures d’aide au témoignage, la coordination entre les instances, la réduction des délais – sont autant d’éléments caractéristiques d’un tribunal spécialisé. Le comité est d’avis que l’instauration d’un tribunal spécialisé en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale au sein de la Cour du Québec permettrait de restaurer la confiance des personnes victimes dans le système de justice criminelle », peut-on lire dans leur rapport.
Ce tribunal, si le gouvernement va de l’avant, doit avoir un « déploiement à l’échelle provinciale », précisent les experts, avec « des installations physiques adaptées, des acteurs juridiques spécialisés et formés, un service de poursuite verticale et des services d’accompagnement intégrés ».
« Pour nous, c’est vraiment le point de départ. Tout le travail reste à faire », a déclaré la ministre caquiste Isabelle Charest, qui affirme que le comité transpartisan se réunira à nouveau au cours des prochains mois pour mettre en marche ce que les quatre députées qualifient de « mini-révolution ».
« On sait qu’il y a beaucoup d’attentes, mais on veut vivre avec ces attentes-là. On n’a pas voulu baisser les attentes parce qu’on sait qu’il faut faire cette mini-révolution. On va y aller systématiquement. On est des filles systématiques, on va se faire notre plan de match, cogner à toutes les portes qui s’imposent, travailler le mieux possible et le plus rapidement pour que les choses changent », a ajouté Véronique Hivon.
Création d’un Ombudsman et d’un Secrétariat
Les experts recommandent aussi à Québec de créer un Ombudsman des victimes d’actes criminels, afin d’actualiser et de consolider les recours prévus par la Charte canadienne des droits des victimes.
« Promulguée en 2015, la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) demeure largement méconnue des personnes victimes. Elle consacre pourtant leurs droits à l’information, à la protection, à la participation et au dédommagement dans le cadre de tout processus criminel ou pénal », écrivent les experts.
Le comité recommande également que Québec instaure un Secrétariat à la coordination et à l’intégration des actions en matière de violences sexuelles et conjugales.
« Depuis plus de 30 ans, de nombreux efforts ont été consentis au Québec pour répondre aux effets néfastes des violences sexuelles et conjugales. Malgré plusieurs actions concrètes, ces efforts ne semblent pas toujours coordonnés de manière efficace. Plusieurs mesures émanant de politiques et de plans d’action sont reconduites année après année et, bien que jugées prioritaires, ne se concrétisent pas », déplorent les experts dans le rapport.
Pour y remédier, le Secrétariat serait une « instance imputable », placée au « plus haut niveau » du gouvernement, c’est-à-dire le Conseil exécutif. Il se « verrait confier non seulement la coordination, l’intégration et l’évaluation de toutes les actions menées en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale, mais aussi celles découlant de la mise en œuvre des recommandations du présent rapport ».
Des mesures spécifiques au contexte autochtone
Les experts recommandent aussi à Québec d’analyser « les violences sexuelle et conjugale au sein des populations autochtones […] dans un contexte sociohistorique, de conditions de vie et de relations systémiques souvent marquées par les préjugés, la méconnaissance, l’incompréhension et le racisme ».
« Les réponses du système actuel, basées sur une vision punitive et individuelle, sont mal adaptées aux populations autochtones. La concertation avec les organismes autochtones mérite d’être élargie pour développer des services culturellement pertinents en matière d’agression sexuelle et de violence conjugale pour les Autochtones vivant en communautés ou en milieu urbain », écrivent-ils.
Par ces services, les experts soutiennent « la formation des intervenants psychosociaux et judiciaires sur les réalités autochtones, une meilleure représentation du personnel autochtone au sein du système de justice et des services d’accompagnement et la revitalisation des traditions juridiques autochtones par, pour et avec les Autochtones, notamment en offrant des processus de justice réparatrice aux victimes autochtones adultes de violence conjugale et d’agression sexuelle ».