Québec veut rouvrir le débat constitutionnel

Le gouvernement Couillard veut « ouvrir un dialogue » et mettre... (PHOTO ROBERT SKINNER, archives LA PRESSE)

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Le gouvernement Couillard veut « ouvrir un dialogue » et mettre « fin aux tabous » sur la question constitutionnelle.

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(Ottawa) Et si c'était les Premières Nations qui rouvraient le débat constitutionnel au Québec ? Alors qu'à Ottawa, Justin Trudeau ne veut pas « de chicanes constitutionnelles », le gouvernement Couillard souhaite « ouvrir un dialogue » sur la question constitutionnelle, prenant acte d'une demande de réforme des Premières nations à Ottawa.

Vendredi dernier, lors de la conférence des premiers ministres et des leaders autochtones, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations Perry Bellegarde a réitéré la demande des peuples autochtones d'avoir une réforme constitutionnelle leur conférant un statut d'ordre de gouvernement. Le gouvernement du Québec appuie la revendication des Premières Nations, à condition de régler aussi la question du Québec.

Le ministre québécois des Relations canadiennes Jean-Marc Fournier trouve intéressante cette demande de réforme constitutionnelle des Premières nations. 

« Ça permet de sortir de l'aspect de premier réflexe qu'on retrouve généralement à l'extérieur du Québec qui dit : "Ah, c'est encore le Québec qui demande quelque chose." Par définition, le Québec va être différent des autres. Il y a une allégeance très forte au Québec, mais les sondages nous rappellent qu'il y a 75-76% [de Québécois] qui ont une appartenance canadienne à degrés divers. Si on veut susciter une plus grande appartenance canadienne, il faut choisir le dialogue, la compréhension mutuelle, la conversation », dit en entrevue à La Presse le ministre Fournier, qui estime que de « ne pas parler » du dossier constitutionnel, « c'est probablement donner prise à une éventuelle chicane. »

À Ottawa, le gouvernement Trudeau « veut établir un renouveau avec les communautés autochtones », mais souhaite aussi se tenir loin des débats constitutionnels. « On veut établir un renouveau avec les communautés autochtones. On veut démontrer une présence forte du Canada dans le monde. Ce sont des choses qui prennent énormément d'énergie et d'attention, et on est concentrés là-dessus, pas sur des chicanes constitutionnelles », a indiqué hier en conférence de presse le premier ministre canadien Justin Trudeau. Il s'est d'ailleurs dit content de « l'équilibre qu'on a pu établir » avec les chefs autochtones « dans les prises de décisions ». Les leaders autochtones ont participé à une séance de travail avec les premiers ministres provinciaux, vendredi dernier, mais ils auraient souhaité être aussi de la conférence des premiers ministres en après-midi (impossible, car ils ne sont pas reconnus comme un ordre de gouvernement en vertu de l'article 35 de la Constitution).

Le gouvernement Couillard, qui « ne fait aucune demande » à Ottawa pour rouvrir immédiatement le dossier constitutionnel, comprend mal « le tabou » de parler de Constitution. « Les Premières Nations disent : ‟On ne se sent pas tout à fait présentes dans la Constitution." La nation québécoise dit : ‟On ne se sent pas tout à fait présente dans la Constitution." [...] Je comprends que M. Trudeau a dit qu'il ne voulait pas de chicane constitutionnelle, mais ne pas parler de ce que les gens recherchent pour se sentir membres à part entière du pays, c'est probablement donner prise à une éventuelle chicane », a souligné le ministre Fournier.

Le 150e anniversaire du Canada

Le gouvernement Couillard veut profiter du 150e anniversaire du Canada en 2017 pour discuter d'enjeux constitutionnels sur la place publique.

« Au lieu de dire : ‟Parlons pas de ça, ça va faire de la chicane..." Ne parlons pas de quoi ? Du fait que les Premières Nations disent qu'il y a des éléments qu'on ne prend pas en compte, que les Québécois disent : "Il y a des éléments de notre identité qu'on ne prend pas en compte complètement et il faut qu'on en tienne compte." Il faut un espace pour pouvoir discuter [de ces enjeux]. À terme, une fois qu'on aura compris ce que les gens veulent dire, il sera possible d'écrire des libellés. Avant d'arriver à la table [constitutionnelle], il faut qu'on se comprenne. [...] Ce n'est pas un tabou d'essayer de mieux se comprendre et de mieux faire l'avenir », a dit le ministre Fournier. Québec n'organisera pas un forum formel de discussion citoyenne sur les enjeux constitutionnels, préférant « penser à quelque chose d'éclaté » en 2017.

Le gouvernement Couillard ne veut pas suggérer d'échéancier constitutionnel. 

« Ce n'est pas une question d'échéancier, c'est une question de développer la volonté de mieux se comprendre dans la population. Une fois que la volonté va être établie, il sera très facile d'établir l'échéancier constitutionnel. »

Le ministre Fournier ne se formalise pas de la réticence du gouvernement Trudeau à parler « de chicanes constitutionnelles ». « Si la question, c'est : "M. Trudeau, allez-vous faire une conférence constitutionnelle demain matin ?", je comprends sa réponse. S'il l'a interprétée [en se disant que] les PM [premiers ministres] se réunissent dans une salle et règlent ça, j'imagine qu'il se dit : ‟Ça, c'est la méthode usuelle du passé, ça n'a pas donné de bons résultats." Avant de se réunir, si on est sérieux, faire une place à tous ceux qui en demandent une, il va bien falloir un jour commencer par en parler [de la Constitution], que les gens comprennent ce que ça veut dire. [...] Des premiers ministres qui se réunissent dans une salle, qui ne parlent pas à personne, écrivent des libellés et les expliquent ensuite, on ne revivra pas ça. On est dans l'ère moderne : les gens veulent qu'on en parle avant de les écrire. »

Une revendication de longue date

Les peuples autochtones demandent depuis longtemps d'être reconnus dans la Constitution comme un ordre de gouvernement. « C'est une revendication de longue date, explique Sébastien Grammond, professeur en droit constitutionnel à l'Université d'Ottawa. Dans l'accord de Charlottetown, on disait explicitement que les autochtones étaient un troisième ordre de gouvernement. Même si ça n'a pas été adopté, on reconnaît de plus en plus qu'il y a un phénomène de gouvernance [autochtone] qu'on peut difficilement classer dans l'ordre fédéral-provincial. Il y a de plus en plus d'institutions, et les autochtones disent que c'est une manifestation de leur autonomie gouvernementale inhérente. Mais dans le climat actuel, peu de politiciens au Canada ont un appétit pour des changements constitutionnels. »




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