Télécoms et municipalités devant la Cour suprême: l'UMQ interviendra

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Au cours d'une entrevue jeudi, la présidente de l'UMQ, Suzanne Roy, a affirmé que le milieu municipal allait suivre la cause de près, car ce genre de litige concernant l'installation de tours de télécommunications est «très fréquent», dit-elle.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada entendra vendredi une cause sur les tours de télécommunications, qui pourrait permettre de mieux cerner l'étendue du pouvoir des villes en matière d'aménagement de leur territoire.

Le plus haut tribunal du pays se penchera ainsi sur la cause opposant la Ville de Châteauguay à Rogers Communications concernant l'installation de tours de télécommunication sur son territoire.

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a demandé le statut d'intervenant dans cette cause, afin d'appuyer la Ville de Châteauguay. Elle veut défendre la compétence des municipalités en matière d'aménagement de leur territoire, même si la réglementation des télécommunications relève plutôt du gouvernement fédéral.

Au cours d'une entrevue jeudi, la présidente de l'UMQ, Suzanne Roy, a affirmé que le milieu municipal allait suivre cette cause de près, car ce genre de litige concernant l'installation de tours de télécommunications est «très fréquent», dit-elle.

«Elle va être extrêmement importante. C'est clair que ça va être une décision qui va être majeure, qui va définir aussi le rôle en aménagement des municipalités quand, justement, nous devons, par principe de précaution, protéger nos citoyens, mais évidemment, sans aller à l'encontre dans ce cas-ci du pouvoir en télécommunications, qui est fédéral», a résumé Mme Roy.

Il s'agit pour elle d'«une question de principe importante».

Elle rappelle que dans ce cas-ci, la Ville de Châteauguay avait tenté de trouver un accommodement raisonnable, en proposant un autre terrain que celui sur lequel Rogers voulait installer sa tour. Mais celui-ci aurait nécessité une expropriation, donc un certain délai.

«C'est vraiment la juridiction des municipalités qui est en cause. C'est pour ça qu'on a pris un rôle d'intervenant», a expliqué Mme Roy.

Elle souligne que cette question de la compétence des municipalités en matière d'aménagement de leur territoire est également soulevée dans le dossier de l'implantation des boîtes postales communautaires, puisque les villes veulent avoir leur mot à dire concernant les emplacements.

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