De nouveaux pouvoirs pour la police privée du CN

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La police privée du Canadien National vient d'obtenir de nouveaux pouvoirs du gouvernement du Québec pour faire respecter le Code de la sécurité routière près des passages à niveau.

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Ouvrez l'oeil aux abords des voies ferrées. La police privée du Canadien National (CN) vient d'obtenir de nouveaux pouvoirs du gouvernement du Québec pour faire respecter le Code de la sécurité routière près des passages à niveau et commencera dès cette semaine à imposer des constats d'infraction pour punir certains comportements jugés dangereux.

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La police du CN s'occupe principalement de la surveillance des passages à niveau et de la lutte contre les intrusions et les vols dans les installations de son employeur.

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Le Québec était la dernière province à ne pas avoir accordé aux policiers du CN les pouvoirs d'application du Code de la sécurité routière.

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DES MORTS ET DES BLESSÉS

« Un accident de train, ça laisse peu de chances à quelqu'un qui se fait frapper », explique Pierre Bergeron, inspecteur de la police du CN. En 2016, les statistiques pour l'ensemble des chemins de fer canadiens, toutes compagnies confondues, font état de 133 accidents, 19 morts et 24 blessés graves. Au Québec, durant la même période, on comptait 69 accidents, 12 morts et 16 blessés graves. Le CN souligne que le nombre d'accidents sur ses voies est stable malgré une augmentation de la circulation ferroviaire, ce qui constitue une amélioration relative. Mais il reste beaucoup de travail à faire.

PRÉSENTS DEPUIS LONGTEMPS

La police du CN, l'une des deux seules forces de police privées au Canada avec celle du chemin de fer Canadien Pacifique, est chargée de la sécurité des voies depuis 1860. Elle s'occupe principalement de la surveillance des passages à niveau et de la lutte contre les intrusions et les vols dans les installations de son employeur. Ses agents assermentés en vertu des lois fédérales ont des pouvoirs d'arrestation comme les autres policiers canadiens. « Vous pouvez envisager le CN comme une ville qui n'est pas très large, mais très longue », résume l'inspecteur Bergeron.

NOUVEAUX POUVOIRS

Parmi les huit provinces canadiennes où le CN est présent, le Québec était la dernière à ne pas avoir accordé à ses policiers les pouvoirs d'application du Code de la sécurité routière. La situation vient de changer, à la suite de démarches de la compagnie, qui souhaitait bénéficier d'un « outil additionnel » pour réprimer certains comportements qu'elle juge dangereux. Les policiers du CN viennent d'être assermentés comme constables spéciaux pour le Québec chargés de l'application du Code de la sécurité routière, de la Loi sur les véhicules hors route et de la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé.

UNE ZONE D'OPÉRATION DÉFINIE

« Les pouvoirs de ces policiers s'appliquent à toutes les propriétés du CN ou à toutes autres propriétés qu'il administre, lesquelles comprennent notamment les voies ferrées, leurs emprises et les accès aux propriétés du Canadien National, ainsi que dans un rayon de 500 mètres de celles-ci. Ces pouvoirs sont entrés en vigueur le 19 septembre à la suite d'une décision du sous-ministre associé aux affaires policières afin d'uniformiser les pratiques avec le reste du Canada », explique Alexandra Paré, porte-parole du ministère de la Sécurité publique du Québec.

DES OUTILS DE PLUS

Les policiers affirment qu'ils utiliseront ces nouveaux pouvoirs pour lutter contre la vitesse, le non-respect des passages à niveau, l'usage du cellulaire et les arrêts interdits sur les voies ferrées aux passages à niveau. « On a des gens qui se mettent à courir pour traverser avant l'arrivée d'un train, des gens qui contournent les barrières aux passages, on a des piétons, des vélos, des scooters, des voitures et des camions... on les a tous ! », lance l'inspecteur Bergeron. L'argent des constats d'infraction n'ira pas au CN, mais plutôt au Trésor public.




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