Frontière américaine: passeport et mots de passe, SVP!

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Le gouvernement américain a déjà commencé en décembre à recueillir des informations sur l'utilisation des réseaux sociaux en introduisant une question dans un formulaire utilisé par les ressortissants d'une quarantaine de pays pour réclamer une exemption de visa par voie électronique.

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Les douaniers américains pourraient bientôt exiger des voyageurs leurs informations pour accéder à leurs comptes de réseaux sociaux.

Alors que le Canada insiste sur le caractère modéré de son approche en la matière, les États-Unis songent à élargir le pouvoir des douaniers afin de leur permettre d'explorer en détail les activités en ligne de voyageurs étrangers.

Le secrétaire à la Sécurité intérieure, John Kelly, a déclaré la semaine dernière qu'il était possible qu'on demande à certains d'entre eux, dans un avenir rapproché, de dévoiler les mots de passe permettant d'accéder à leurs comptes sur des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou Instagram.

Le gouvernement américain a déjà commencé en décembre à recueillir des informations sur l'utilisation des réseaux sociaux en introduisant une question dans un formulaire utilisé par les ressortissants d'une quarantaine de pays pour réclamer une exemption de visa par voie électronique.

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La demande est officiellement « optionnelle », mais elle a de quoi inquiéter.

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La demande est officiellement « optionnelle », mais elle inquiète les organisations de défense de droits de la personne, qui bondissent par ailleurs à l'idée que des individus puissent se voir sommer de dévoiler leurs mots de passe pour les réseaux sociaux.

« L'idée qu'une agence gouvernementale ait le pouvoir de les réclamer semble absurdement dangereuse », souligne Emma Llanso, qui s'occupe des questions de liberté d'expression au Center for Democracy and Technology (CDT), une ONG américaine.

DE PLUS EN PLUS DE CONFLITS

La polémique survient alors que les cas conflictuels entre voyageurs et douaniers se multiplient à la frontière américaine, dans la foulée de l'adoption d'un décret controversé du président Donald Trump sur l'immigration.

Mme Llanso note que des douaniers ont exigé à plusieurs reprises les codes d'accès de téléphones portables pour pouvoir explorer leur contenu. Des demandes relatives aux réseaux sociaux ont aussi été relevées, dit-elle.

En principe, l'accès au contenu d'un téléphone est étroitement balisé aux États-Unis, et un mandat est requis pour que la police puisse y accéder.

Les douaniers, note Mme Llanso, disposent cependant d'une « grande latitude dans la conduite de fouilles ». 

« La question est de voir jusqu'où ils peuvent aller dans leur exploration », dit Emma Llanso.

L'analyste souligne l'existence d'une zone grise juridique s'appliquant tant aux téléphones qu'aux réseaux sociaux.

Au cours des dernières semaines, deux ressortissants québécois, incluant un athlète rattaché à l'Université de Sherbrooke, ont indiqué qu'ils avaient été refoulés à la frontière américaine après avoir été sommés de donner le code d'accès de leur téléphone.

Rob Currie, qui dirige l'Institut de droit et technologie de l'Université de Dalhousie, en Nouvelle-Écosse, note que les Canadiens qui se présentent à la frontière se trouvent dans une position de grande vulnérabilité face aux douaniers.

Normalement, dit-il, les personnes préfèrent céder lorsqu'un code d'accès est demandé plutôt que de protester, parce qu'elles craignent que la situation s'envenime, que leur appareil soit saisi et qu'on leur refuse l'entrée aux États-Unis.

Ce même réflexe explique, note M. Currie, qu'il n'existe pas non plus au Canada de jurisprudence claire quant à la capacité des douaniers d'exiger le code d'accès d'un téléphone.

LES DIRECTIVES

Selon Scott Bardsley, porte-parole du ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale, les douaniers canadiens ne peuvent explorer les appareils électroniques de voyageurs et exiger les codes requis pour le faire que s'il existe de « multiples indications » qu'une infraction pourra ainsi être confirmée.

Une directive en vigueur depuis l'été 2015 précise que l'étude du contenu de l'appareil doit être menée « avec autant de respect que possible pour la vie privée du voyageur ».

Les douaniers sont avisés qu'ils doivent couper toute connectivité avec l'internet de manière à ne pouvoir accéder à des données contenues hors de l'appareil et ils ne peuvent demander de mots de passe permettant d'accéder à des comptes en ligne, ce qui inclut les réseaux sociaux, précise M. Bardsley.

Micheal Vonn, de l'Association des droits civiques de Colombie-Britannique, pense qu'il est possible pour un voyageur de refuser de remettre son code d'accès de téléphone « puisque c'est son droit de ne pas s'auto-incriminer ».

Donner un tel code n'est pas du tout l'équivalent d'ouvrir sa valise, puisque l'accès à « l'univers numérique » d'un individu permet d'obtenir des informations « beaucoup plus élaborées » à son sujet, souligne-t-elle.

La même logique, dit Mme Vonn, devrait s'appliquer aux mots de passe utilisés pour les réseaux sociaux.

Emma Llasso, du Center for Democracy and Technology, pense que la meilleure façon pour les voyageurs de se protéger par rapport aux demandes abusives de douaniers est de laisser leur appareil à la maison ou de s'assurer avant de partir qu'il ne contient pas d'information sensible.

« Les risques qu'un individu soit bloqué à la frontière et se voie demander des informations qu'il ne devrait pas avoir à fournir sont plus élevés que jamais », dit-elle.

***

Un précédent qui tourne court

En 2015, un résidant de Sainte-Anne-des-Plaines, Alain Philippon, a été appréhendé à l'aéroport d'Halifax et accusé d'obstruction après avoir refusé de dévoiler le code d'accès de son téléphone aux douaniers. Des juristes espéraient que la cause permette enfin aux tribunaux canadiens de préciser si un voyageur peut en toute légalité refuser de remettre une telle information, mais elle a tourné court après que l'accusé eut plaidé coupable l'été dernier. Une directive temporaire adoptée à l'été 2015 par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans la foulée de son arrestation indiquait que les douaniers ne devaient pas arrêter un individu « uniquement » parce qu'il refusait de fournir un tel code « tant que de nouvelles instructions ne seraient pas émises ». Le ministère de la Sécurité publique a précisé hier que la directive est toujours en application.




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