Mères porteuses asiatiques: un 2e juge met Québec devant ses responsabilités

Une entente par laquelle une mère renonce à... (Photo ROSLAN RAHMAN, archives Agence France-Presse)

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Une entente par laquelle une mère renonce à tous ses droits sur les enfants à naître n'a aucune valeur au Québec, mais elle est légale en Thaïlande.

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C'est à Québec d'encadrer l'utilisation des « usines à bébés » asiatiques et pas à la justice d'agir au cas par cas, a affirmé un deuxième juge cet été en approuvant l'adoption d'enfants nés de cette façon par un couple québécois.

Les avocats du gouvernement tentaient de faire dérailler l'adoption de jumeaux parce que les conditions imposées aux mères porteuses thaïlandaises - comme celle qui les a mis au monde - « sont abusives et portent atteinte aux principes de non-instrumentalisation du corps de la femme ».

Il ne faut pas faire payer le prix de ce débat à des bambins en fabriquant des demi-orphelins, leur a répondu le juge Pierre Hamel.

« Il appartient au législateur d'intervenir sur ces questions », a écrit le magistrat dans une décision rendue à la mi-juillet, mais qui vient de faire surface. « Le Tribunal est certes préoccupé par le caractère particulier des circonstances entourant la conception et la naissance de ces enfants, mais il est surtout préoccupé par leur situation actuelle », a-t-il ajouté, en faisant primer l'intérêt des mineurs au centre du dossier.

Le jugement de la Cour du Québec a été rendu quelques jours après une autre décision semblable - impliquant cette fois une mère porteuse indienne - et avec laquelle le gouvernement a perdu sa première bataille en la matière.

27 000 $ À UN INTERMÉDIAIRE

La loi québécoise décourage les couples de faire affaire avec des mères porteuses de la province : le Code civil permettrait à ces dernières de garder les enfants à l'issue de la grossesse ou encore aux futurs parents de renoncer aux bambins qu'ils ont voulus.

Incapables de procréer, les clients de Me Doreen Brown se sont donc tournés vers une clinique thaïlandaise pour obtenir les services d'une mère porteuse locale, qui a accouché neuf mois plus tard de jumeaux issus des ovules et des spermatozoïdes du couple québécois.

Ils ont versé 27 000 $ à une agence intermédiaire, mais ne connaissent pas la somme remise à la femme qui a porté leurs enfants. Celle-ci a signé un contrat par lequel elle renonce à tous ses droits sur les enfants à naître : une telle entente n'a aucune valeur au Québec, mais elle est légale en Thaïlande.

Seul le nom du père québécois a été inscrit sur l'acte de naissance. De retour au Québec, sa conjointe a donc entamé une procédure d'adoption envers les enfants. C'est à celle-ci que s'opposait le gouvernement. En vain.

« Mes clients sont très satisfaits » du jugement, a expliqué Me Brown.

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