Femmes autochtones: une enquête non contraignante tout de même saluée

Lors de la conférence de presse au Musée... (Photo Justin Tang, PC)

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Lors de la conférence de presse au Musée canadien de l'histoire, Elder Claudette Commanda a offert un panier en bouleau contenant des histoires de victimes et de familles à la commissaire en chef Marion Buller, juge à la Cour provinciale de Colombie-Britannique.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Même si elle manque de mordant aux yeux de certaines organisations et familles de victimes, l'enquête nationale publique sur les femmes autochtones disparues ou assassinées a été accueillie avec soulagement et satisfaction, mercredi.

L'émotion était à son comble dans la grande galerie du Musée canadien de l'histoire, à Gatineau, où le gouvernement a officiellement passé le flambeau aux cinq commissaires qui dirigeront cette enquête indépendante, qui était réclamée depuis des années.

«L'enquête nationale est une étape importante de notre route vers la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada», a déclaré la ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, rendant hommage aux proches des victimes qui ont accepté de partager leurs histoires souvent tragiques.

«C'est grâce à ces femmes et à ces familles courageuses, qui savaient qu'il se passait quelque chose de vraiment anormal, que nous sommes ici aujourd'hui. Elles savaient qu'il fallait une enquête pour que justice soit rendue, pour guérir, et pour mettre fin à cette terrible tragédie», a-t-elle souligné.

L'enquête se mettra en branle le 1er septembre, et on sait d'ores et déjà qu'elle coûtera au moins 13,8 millions de dollars de plus que les 40 millions initialement prévus. Elle sera menée par cinq commissaires, dont l'ancienne présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), Michèle Audette.

La commissaire en chef est Marion Buller, la première femme membre des Premières Nations à être nommée juge en Colombie-Britannique, en 1994. Le rapport de son équipe est attendu avant la fin de 2018.

Le mandat des commissaires sera d'examiner et de faire rapport sur les causes systémiques de la violence envers les femmes autochtones et de se pencher sur diverses institutions, incluant les forces policières, les médecins légistes et les services d'aide à l'enfance.

La commission n'aura cependant pas le pouvoir de contraindre les forces policières provinciales ou territoriales à rouvrir des enquêtes dont les conclusions sont contestées par les familles.

«Une commission n'est pas une cour de justice. Elle ne peut déterminer si un acte criminel a été commis. Ce n'est pas dans la Loi sur les enquêtes», a justifié la ministre Bennett en conférence de presse à l'issue de l'annonce.

L'absence du pouvoir de contrainte a été identifiée comme une sérieuse lacune par des familles de victimes et quelques organisations, dont Amnistie internationale.

«Nous sommes préoccupés par le fait que (le mandat) ne fournisse pas des options pour les familles qui croient que les cas de leurs proches ont été mal enquêtés», a offert Alex Neve, secrétaire général de la section canadienne anglophone.

La présidente de l'AFAC, Dawn Lavell-Harvard, partage cette inquiétude. «Les familles ont clairement dit qu'elles voulaient des réponses. Qu'elles désiraient une opportunité de faire rouvrir des enquêtes qui ont été bouclées prématurément ou dont les conclusions leur semblent insatisfaisantes», a-t-elle plaidé.

Le déclenchement de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées n'en demeure pas moins un moment «historique», a insisté Mme Lavell-Harvard.

Le message est très puissant pour les futures générations de femmes autochtones, qui pourront aspirer à vivre «dans un pays où elles se sentent en sécurité sans craindre de devenir une statistique», a fait valoir Nikki Fraser, représentante jeunesse de l'Association des femmes autochtones de la Colombie-Britannique.

Pour la ministre de la Justice et ancienne chef régionale de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, Jody Wilson-Raybould, c'est une page d'histoire qui vient de se tourner avec la mise sur pied de cette commission.

«Nous savons que l'enquête ne peut réparer les injustices que les Autochtones ont subies pendant des décennies, mais nous pouvons examiner ce qui est arrivé dans le passé, réfléchir sur notre situation actuelle et définir une feuille de route pour l'avenir», a-t-elle dit avec émotion lors de son discours.

Une enquête nationale publique est réclamée depuis belle lurette par de multiples acteurs issus des Premières Nations. Selon la GRC, 1200 femmes et filles autochtones seraient disparues ou assassinées en 30 ans au Canada, mais l'AFAC évalue ce nombre à environ 4000.

Le Parti conservateur, qui a toujours refusé d'accéder à la demande de lancer une enquête, a réagi positivement à l'annonce du gouvernement libéral, mercredi. Le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui a milité avec insistance en faveur de l'ouverture d'une enquête, a également bien accueilli la nouvelle.

Provinces et territoires

Les 10 provinces et les trois territoires participeront au processus et y apporteront tous leur entière collaboration, a signalé le fédéral.

«Nous entendons collaborer à l'enquête nationale par tous les moyens mis à notre disposition, car c'est une étape majeure dans le processus de réconciliation amorcé», a déclaré par voie de communiqué le ministre québécois responsable des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley.

«Nous mettrons de l'avant les mesures nécessaires afin de permettre (...) que cette commission puisse répondre aux demandes formulées depuis longtemps», a ajouté dans le même communiqué la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée.

La situation des femmes autochtones a été propulsée dans l'actualité au Québec en octobre dernier après la diffusion d'un reportage de l'émission Enquête, de Radio-Canada, entourant des allégations d'actes inappropriés posés par des policiers à l'égard des femmes autochtones à Val-d'Or.

Dans la foulée de ces allégations, qui ont été suivies d'autres, le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard, avait réclamé la tenue d'une enquête provinciale indépendante de celle du fédéral.

«On maintient cette position aujourd'hui», a-t-il tranché en entrevue téléphonique, mercredi.

«Lorsqu'on regarde les cas d'abus d'autorité policière alléguée envers les femmes autochtones, pour nous, ça demeure des éléments de crime. Et c'est là, peut-être, que le mandat des commissaires semble se limiter», a expliqué le chef Picard.

Le gouvernement du Québec devra adopter un décret pour baliser l'action des commissaires et déterminer jusqu'où ceux-ci pourront enquêter sur des enjeux relevant de sa compétence.

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