Le Québec a le plus lourd fardeau fiscal au pays

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
Montréal

Le fardeau fiscal des Québécois et des entreprises de la province est le plus lourd au pays, indique le Conference Board du Canada dans une étude dévoilée lundi.

Pour les particuliers, c'est le cas peu importe leurs revenus et leur fourchette d'imposition, note le Conference Board.

Les taxes de vente ajoutent aussi au fardeau des Québécois.

Pour les entreprises, les impôts sur les bénéfices et sur la masse salariale contribuent grandement à l'écart qui existe entre le Québec et les autres provinces, peut-on lire dans l'étude.

Le Conference Board a calculé les données allant de 2008 jusqu'à 2011 pour les entreprises et jusqu'à 2012 dans le cas des particuliers.

Intitulé Comparaison des charges fiscales provinciales, ce rapport évalue et compare l'attrait fiscal de chaque province.

En ce qui concerne les impôts sur les bénéfices des sociétés, le Québec affiche un taux d'imposition relativement concurrentiel, mais le taux d'imposition des petites entreprises (8 pour cent) est le plus élevé de toutes les provinces, est-il écrit.

Plusieurs changements sont survenus depuis dans la fiscalité québécoise, notamment des réductions des impôts aux petites entreprises à 6 pour cent en juin 2014 et à 4 pour cent en avril 2015 pour les entreprises du secteur manufacturier.

Le Québec octroie aussi aux entreprises beaucoup de subventions, ce qui rétrécie l'écart avec les autres provinces canadiennes.

Il est toutefois souligné que la valeur et la qualité des services offerts par les différentes provinces ne sont pas évaluées. Le Conference Board note à ce titre que les Québécois profitent de services publics qui ne sont offerts nulle part ailleurs au Canada, comme le programme universel de garde d'enfants et de bas frais de scolarité.

«Le fardeau fiscal est un facteur clé qui influe tant sur le coût de la vie que sur le coût des activités commerciales, explique Julie Adès, économiste principale, dans un communiqué. Pour les entreprises, les taxes de vente et les impôts sur la masse salariale sont des mesures qui définissent l'impôt global et la compétitivité des entreprises.

«Les taux d'imposition sur le revenu des particuliers retiennent une grande partie de l'attention du public et des politiques, mais les cotisations de sécurité sociale, les taxes de vente, l'impôt foncier et les taux effectifs marginaux d'imposition en vigueur peuvent aussi toucher les décisions des particuliers et des familles», poursuit-elle.

Quant à l'Ontario, le fardeau fiscal de ses entreprises est le deuxième plus élevé au Canada, après le Québec. En ce qui à trait à ses particuliers, ils viennent au cinquième rang pour le plus faible fardeau fiscal et se retrouvent derrière les quatre provinces de l'Ouest, où les citoyens ont moins à débourser.

Au Nouveau-Brunswick, les citoyens paient beaucoup, mais le fardeau fiscal des entreprises est moindre, et est même le deuxième plus bas au Canada, selon l'étude.

Au sujet des Néo-Brunswickois, le Conference Board précise que leur impôt sur le revenu est faible mais que leur fardeau fiscal est plus élevé que dans les autres provinces si l'on tient compte des cotisations de sécurité sociale, de l'impôt foncier et de la taxe de vente. Ils se retrouvent donc au troisième rang des plus lourds fardeaux, après le Québec et la Nouvelle-Écosse.

La Saskatchewan et l'Alberta sont parmi les provinces ayant les charges fiscales les moins élevées pour les entreprises et les particuliers.

Dans le cadre de l'analyse du Conference Board, la fiscalité des entreprises comprend l'impôt provincial sur les bénéfices des sociétés, les cotisations de sécurité sociale payées par les employeurs, les impôts sur la masse salariale, l'impôt foncier et les taxes de vente provinciales ainsi que les parties provinciales de la TVH (taxe de vente harmonisée).

La fiscalité des particuliers comprend de son côté l'impôt provincial sur le revenu des particuliers, les cotisations de sécurité sociale payées par les employés, l'impôt foncier et les taxes de vente provinciales ainsi que les parties provinciales de la TVH.

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