Aide sociale: plus de 100 000 $ de dettes pour avoir fraudé Québec

Un prestataire de l'aide sociale qui a fait de fausses déclarations au... (PHOTO ARCHIVES BLOOMBERG)

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(Québec) Un prestataire de l'aide sociale qui a fait de fausses déclarations au gouvernement a accumulé des dettes de plus de 140 000 $ auprès du gouvernement. Un cas « hors normes » qui n'est pourtant pas unique, révèlent des données obtenues par La Presse, car 13 personnes doivent plus de 100 000 $ au gouvernement pour des fraudes relatives à l'aide de dernier recours. Portrait de la situation et explications.

Les 13 plus importantes dettes pour fausse déclaration relatives à l'aide de dernier recours

  1. 140 708,91 $
  2. 137 695,81 $
  3. 130 368,23 $
  4. 125 419,06 $
  5. 122 513,48 $
  6. 121 906,26 $
  7. 121 892,30 $
  8. 114 914,10 $
  9. 114 082,37 $
  10. 113 392,63 $
  11. 110 954,04 $
  12. 104 007,69 $
  13. 103 375,55 $

Des cas «hors normes»

La prestation pour une personne qui bénéficie de l'aide sociale était d'environ 615 $ par mois l'an dernier et d'un peu plus de 930 $ pour les bénéficiaires de la solidarité sociale qui ont de graves contraintes à l'emploi. Comment certains ont-ils accumulé des dettes aussi élevées ? Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ne commente pas de cas individuels. Mais son porte-parole, David McKeown, note que certains prestataires ont été surpris à faire de fausses déclarations pendant une longue période, par exemple en cachant des revenus d'emploi. « Une personne qui cumule une dette élevée peut avoir fraudé le Ministère de façon importante sur plusieurs années, note M. McKeown. Ce serait le scénario le plus plausible en ce qui concerne ces dettes-là. » Il précise que des dettes dépassant 100 000 $ sont des cas « hors normes ».

5000 $
La dette moyenne des prestataires de l'aide de dernier recours qui font de fausses déclarations au gouvernement.

Pas de pénalités additionnelles

Le Ministère suit une procédure pour recouvrer les sommes qui lui sont dues en raison de fausses déclarations. Les contrevenants peuvent rembourser leur dette graduellement, parfois à même leurs prestations. Le porte-parole du Ministère, David McKeown, fait valoir qu'il serait « contre-productif » d'imposer des amendes supplémentaires à ceux qui font de fausses déclarations. « On est dans une situation où il y a deux enjeux, résume-t-il. D'un côté, on a le devoir de s'assurer que les sommes versées vont aux bonnes personnes, un enjeu de saine gestion des fonds publics. De l'autre côté, c'est certain que ce sont parfois des personnes qui peuvent avoir des difficultés à rembourser des dettes. Même si elles ont fait une fausse déclaration, elles peuvent être dans une situation précaire. »

17 638
Nombre de prestataires de l'aide de dernier recours qui devaient de l'argent au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour avoir fait de fausses déclarations en 2014-2015. De ce nombre, 2970 se trouvent dans l'île de Montréal.

82 992 784 $

Total des sommes dues au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale en lien avec de fausses déclarations en 2014-2015. Les dettes accumulées par des habitants de l'île de Montréal étaient d'environ 15 millions.

Réclamations pour fausses déclarations du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • 2005-2006: 84 919 366 $
  • 2006-2007: 68 746 197 $
  • 2007-2008: 69 790 260 $
  • 2008-2009: 68 048 553 $
  • 2009-2010: 68 650 037 $
  • 2010-2011: 77 891 584 $
  • 2011-2012: 70 797 183 $
  • 2012-2013: 75 056 168 $
  • 2013-2014: 86 481 357 $
  • 2014-2015: 82 992 784 $

313 300
Nombre estimé de ménages bénéficiant des programmes d'aide financière de dernier recours au Québec en novembre 2015. C'est un recul de 1,6 % par rapport à l'année précédente.

234 975 000 $

Estimation de la prestation totale versée en vertu des programmes d'aide financière de dernier recours au Québec (novembre 2015).

- Avec la collaboration de William Leclerc

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