Moyens de pressions: les infirmières devront porter leur carte d'identité

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La Commission des relations du travail a jugé que le refus de porter la carte d'identité est susceptible de mettre en danger la sécurité des patients et de nuire au service auquel la population a droit.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Les infirmières, qui n'ont pas fait la grève comme les autres employés du secteur public et qui avaient plutôt décidé de recourir à des moyens de pression plus légers, viennent de se voir interdire l'exercice de certains de ces moyens par le tribunal.

Dans une décision obtenue par La Presse Canadienne, la Commission des relations du travail donne raison au Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides, qui s'était plaint du fait que les infirmières refusaient de porter leur carte d'identité à titre de moyen de pression. Elles portaient également un pantalon de yoga ou un jean, avec le haut de leur uniforme.

Ce moyen de pression avait justement été choisi par la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), le principal regroupement de syndicats d'infirmières au Québec, parce qu'il était plus léger qu'une grève.

Or, la Commission des relations du travail vient de juger que le refus de porter la carte d'identité risque de mettre en danger la sécurité des patients et de nuire à un service auquel la population a droit.

«Le non-port de la carte d'identité est susceptible de mettre en danger la sécurité des patients et conséquemment susceptible de causer préjudice au service auquel la population a droit», écrit la juge administrative dans sa décision.

«La carte d'identité est le seul moyen non seulement de s'identifier, mais également de justifier sa présence dans l'établissement et auprès du patient», écrit la juge Judith Lapointe.

Pourtant, ni la convention collective ni le code de déontologie ne mentionnent la carte d'identité, admet-on dans le jugement. Et l'Ordre professionnel des infirmières n'exige pas non plus que ses membres portent une carte d'identité; il demande seulement qu'elles s'identifient auprès des patients.

Mais le CSSS des Deux-Montagnes, qui est en cause ici, a adopté en 2006 une politique d'identification de son personnel par le biais d'une carte d'identité.

L'autre partie des moyens de pression, comme le port d'un pantalon de yoga ou d'un jean, n'a pas été contesté par l'employeur.

Au cours d'une entrevue vendredi, la présidente de la FIQ, Régine Laurent, s'est dite outrée et «très en colère» de la décision.

Elle a fait valoir que le manque de personnel dans plusieurs unités de soins nuit bien davantage à la sécurité des patients que le refus des infirmières de porter leur carte d'identité.

«Au moment où on se parle, dans les unités de soins critiques comme l'urgence ou les soins intensifs, il manque de personnel et d'infirmières. Et il n'y a rien qui est fait; l'employeur n'est pas imputable; ça, c'est correct. Lui, il peut décider que les gens travaillent à moins deux, moins trois, moins quatre (employés), la loi ne s'applique pas pour lui. Mais nous, on fait le moindre petit moyen de pression, comme ne pas porter une carte d'identité, et on nous tombe dessus», s'est exclamée la dirigeante syndicale.

Si les infirmières choisissaient plutôt de faire la grève, elles seraient soumises aux dispositions sur les services essentiels du Code du travail. Et celui-ci prévoit qu'au moins 90 pour cent du personnel dans un hôpital, selon l'unité de soins concernée, doit demeurer en poste en cas de débrayage.

Mme Laurent souligne l'ironie, puisque même lorsqu'il n'y a pas de conflit de travail, ces proportions de personnel ne sont pas atteintes dans bien des unités de soins, parce que tous les postes ne sont pas comblés et que tous les remplacements ne sont pas faits.

«Un jour, je rêve de poursuivre le gouvernement et de lui dire 'vous ne respectez pas votre propre loi en ne donnant pas le personnel nécessaire pour dispenser des soins sécuritaires'», lance Mme Laurent, qui trouve la situation injuste pour les infirmières.

Dans son jugement sur le port de cartes d'identité, la juge administrative Lapointe fait même référence à l'enlèvement d'un bébé dans un hôpital à Trois-Rivières.

«La présence du personnel déjà habillé de façon inhabituelle, qui plus est sans identification, en plus des visiteurs, des bénévoles, des fournisseurs et toute autre personne crée de la confusion et est susceptible de faciliter tout acte que quelqu'un de malveillant pourrait vouloir commettre. Le meilleur exemple est le bébé qui a été enlevé à l'hôpital de Trois-Rivières en mai 2014 par une dame déguisée en infirmière», écrit-elle.

Mme Laurent a fait savoir que son Syndicat des professionnelles en santé du Lac des Deux-Montagnes allait se conformer au jugement. Néanmoins, les procureurs de la FIQ vont étudier le jugement pour voir s'il y a lieu d'interjeter appel.

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