Transparence: cinq Premières Nations menacées de poursuites

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Le ministre des Affaires autochtones du Canada, Bernard Valcourt

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La Presse Canadienne
SASKATOON

Des avocats du gouvernement fédéral ont tenté mercredi de convaincre un juge de contraindre cinq Premières Nations à ouvrir leurs livres de comptabilité à la population.

Ces réserves dénoncent la loi fédérale qui oblige chaque gouvernement autochtone à dévoiler en ligne les salaires de ses dirigeants et ses états financiers vérifiés.

En novembre 2014, le ministre des Affaires autochtones, Bernard Valcourt, avait affirmé que la Loi sur la transparence financière des Premières Nations donnait plus de renseignements financiers aux résidants de ces territoires, «ce qui entraîne une gouvernance plus efficace, transparente et responsable, de même que des collectivités plus dynamiques, autosuffisantes et prospères».

Selon certains chefs autochtones, cette loi vise plutôt à contrôler leur communauté et représente une violation de leurs droits.

Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, a dit qu'il s'agissait «d'une mauvaise loi». M. Bellegarde prévoyait assister aux audiences de la Cour fédérale, à Saskatoon.

Le pire aspect de la loi, ajoute-t-il, est qu'elle contraint les gouvernements autochtones à dévoiler des modalités financières dans des domaines qui ne sont pas financés par le gouvernement fédéral. La loi met ainsi en cause la confidentialité des ententes tout en nuisant à la saine concurrence, selon M. Bellegarde.

«La transparence et la reddition de compte sont de bonnes choses. Je suis complètement d'accord avec ça. Mais l'enjeu principal tourne autour de nos sources de revenu. La loi est assez autoritaire.»

Les territoires autochtones avaient jusqu'à novembre 2014 pour afficher en ligne leurs états financiers. Le gouvernement a décidé d'intenter des poursuites contre cinq réserves qui en avaient fait fi: la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca, la Bande indienne de Sawridge, la Première Nation d'Onion Lake, la Première Nation d'Ochapowace et la Première Nation de Thunderchild.

De son côté, la Première Nation d'Onion Lake a déposé des recours pour faire invalider la loi.

Un sixième gouvernement autochtone, la Première Nation de Cold Lake, figurait sur la liste, mais son nom a été retiré lorsqu'il a accepté d'afficher ses états financiers.

Trois autres poursuites demeurent en attente, dont celle intentée contre les Algonquins de Lac-Barrière, au Québec.

L'an dernier, le gouvernement avait menacé de retenir tout le financement «non essentiel» de près de 50 réserves qui n'avaient pas encore publié leurs états financiers. Aujourd'hui, il donne aux différents dirigeants jusqu'au 1er septembre pour le faire, sinon ils perdront l'argent.

«On va prendre des mesures pour s'assurer que les gouvernements des Premières Nations se conforment à la loi, qui assure à leurs membres une gouvernance plus transparente sur le plan financier», a commenté un porte-parole du ministère, Stephen Lecce.

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