Boîtes communautaires: Hamilton pourrait faire appel de la décision de la cour

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L'enjeu de la cause est de déterminer le pouvoir de décision des gouvernements locaux sur les emplacements choisis par Postes Canada pour y installer ses boîtes communautaires.

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La Presse Canadienne
HAMILTON

La ville de Hamilton s'apprête à interjeter appel d'une décision judiciaire concernant l'emplacement des boîtes postales communautaires que veut implanter Postes Canada.

Un comité du conseil municipal a voté en faveur d'une résolution allant en ce sens. Toutefois, l'ensemble des échevins devront se prononcer avant que la municipalité ne dépose son appel.

L'enjeu de la cause est de déterminer le pouvoir de décision des gouvernements locaux sur les emplacements choisis par Postes Canada pour y installer ses boîtes communautaires.

La semaine dernière, un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a statué que le règlement municipal exigeant que l'entreprise paie 200 $ par emplacement pour installer ses boîtes postales ne s'appliquait pas à la société d'État.

Les autorités municipales avaient adopté ce règlement après que des citoyens eurent dénoncé les impacts potentiels associés à la mise en place des boîtes postales communautaires. Ceux-ci avaient notamment fait valoir qu'ils s'inquiétaient pour leur sécurité et leur intimité. Ils avaient aussi indiqué qu'ils craignaient une augmentation du trafic dans les secteurs accueillant ces boîtes.

Le conseiller Terry Whitehead a déclaré que les inquiétudes au sujet de la sécurité des emplacements ne disparaîtront pas comme par enchantement lorsque la livraison postale à domicile prendra fin, à la mi-juillet.

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