La Commission de vérité et de réconciliation veut abroger des édits racistes

La Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens... (PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE)

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La Presse Canadienne
Chinta Puxley

La Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens au Canada songe à demander au Vatican d'abroger les édits pontificaux qui permettaient aux explorateurs espagnols et portugais du 15e siècle de conquérir les Amériques - et les «sauvages» qui y habitaient.

Le président de la commission, le juge manitobain Murray Sinclair, a indiqué que pour la rédaction de son rapport final, il étudiait attentivement les «bulles pontificales» émises en 1455 et 1493.

Plusieurs soutiennent que ces édits pontificaux ont légitimé le traitement réservé par les Européens aux Autochtones, considérés comme des «sous-hommes». La souveraineté des rois et reines au Canada remonte jusqu'à ces bulles pontificales, et ni le Canada ni les États-Unis n'ont depuis désavoué ces édits papaux, a rappelé le juge Sinclair, un Ojibwé. Or, selon lui, un mouvement se dessine de plus en plus dans le monde pour désavouer ces édits.

Au Canada, plusieurs voix se lèvent pour demander au Vatican de bâtir une nouvelle relation avec les Premières Nations, sur une base égalitaire, «d'État à État».

Les bulles pontificales et autres édits adoptés par la suite ont accordé aux explorateurs catholiques «les pleins pouvoirs, autorité et juridiction» sur le Nouveau Monde, tout en leur confiant la mission d'évangéliser ses habitants. En cas de refus des Autochtones d'embrasser la religion catholique, le pape donnait l'autorisation aux explorateurs européens de tuer ces «sauvages», ou de les réduire en esclavage.

L'abrogation des bulles pontificales aurait par ailleurs des implications juridiques relativement à la souveraineté de la Couronne sur des territoires, admet le juge Sinclair.

Les Nations unies avaient nommé en 2009 un rapporteur spécial, qui a conclu que les bulles pontificales étaient «à la source même des violations des droits humains des peuples autochtones». Ces édits ont permis «l'appropriation des terres et ressources des peuples autochtones», et sont au coeur des revendications territoriales modernes, concluait l'ONU.

La Conférence des évêques catholiques du Canada a refusé de commenter la demande d'abrogation des bulles pontificales, mais a renvoyé à la réponse donnée en 2010 au rapport de l'ONU. L'Église catholique soutenait alors qu'il était inutile d'abroger ces bulles parce qu'elles ont été de toute façon annulées par l'adoption de nouveaux édits. Ainsi, une bulle émise en 1537 indiquait que «les Indiens - ou tout autre peuple qui pourrait être découvert un jour par des chrétiens - ne devaient en aucune façon être dépossédés de leur liberté ou de leurs propriétés».

«Les circonstances ont tellement changé qu'il serait tout à fait inapproprié de prêter aujourd'hui une quelconque valeur juridique à de tels documents», estimait l'Église en 2010.

L'Assemblée des Premières Nations a adopté en décembre dernier une résolution demandant l'abrogation de ces bulles pontificales, «qui nous traitent comme des animaux», a soutenu Keith Matthew, ancien chef de la communauté Simpcw de Colombie-Britannique.

Mais pour le professeur Hayden King, directeur du Centre pour la gouvernance autochtone à l'université Ryerson, il ne suffit pas d'abroger les édits pour sceller la réconciliation. Il vaudrait mieux, selon lui, que le gouvernement reconnaisse que sa souveraineté a été fondée sur «une fable» qui voulait que les membres des Premières Nations ne sont pas des humains, et qu'il reconnaisse les droits ancestraux des Autochtones sur leurs territoires.

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