Les passeports rapportent bien plus à Ottawa qu'ils ne lui en coûtent

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Les frais pour un passeport valide pendant cinq ans sont passés l'an dernier de 87 à 120 $, alors que le nouveau passeport de 10 ans coûte 160 $.

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Stephanie Levitz
La Presse Canadienne
Ottawa

La hausse récente des frais pour l'obtention d'un passeport a rapporté beaucoup d'argent au gouvernement fédéral, mais les voyageurs canadiens n'ont pas bénéficié des effets concrets de cette manne.

Les Canadiens ont versé un total de 462,5 millions $ l'an dernier pour obtenir un passeport, un service qui n'a coûté que 256,5 millions $ au gouvernement fédéral. En vertu des règles en vigueur à Passeport Canada, les surplus sont tout simplement versés au ministère responsable, Citoyenneté et Immigration Canada, a indiqué dans un courriel la porte-parole de ce ministère, Nancy Caron. Passeport Canada veille strictement à la délivrance, la révocation, la retenue, la récupération et l'utilisation des passeports canadiens.

Les frais pour un passeport valide pendant cinq ans sont passés l'an dernier de 87 à 120 $, alors que le nouveau passeport de 10 ans coûte 160 $. Lors de l'annonce de cette hausse, Passeport Canada avait plaidé que cette mesure était essentielle pour maintenir ses activités et lutter contre le phénomène grandissant du vol d'identité. L'agence soutenait alors que cette hausse lui assurerait l'autosuffisance pour les 10 prochaines années, considérant le fait que les passeports valides pendant 10 ans réduiraient les coûts de délivrance, mais aussi les recettes.

Environ 4,9 millions de passeports ont été délivrés en 2013-2014, en légère baisse comparativement à 5,1 millions en 2012-2013. Cette année-là, la délivrance des passeports avait rapporté 312,5 millions $ dans les coffres du gouvernement, pour des dépenses de 333,5 millions $, un déficit de 21 millions $.

Sur des frais de 160 $ exigés actuellement pour un passeport de 10 ans, environ 94 $ sont consacrés aux coûts de la délivrance proprement dite, selon une estimation fournie par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Les 66 $ restants sont versés dans les coffres de ce ministère.

Le critique du Nouveau Parti démocratique en matière d'affaires étrangères, Paul Dewar, estime que le gouvernement fait preuve de fourberie en exigeant des frais qui sont beaucoup plus élevés que les coûts de délivrance de ce document de voyage essentiel pour quitter le pays.

Ottawa doit dévoiler chaque année les recettes qu'il tire des frais exigés aux usagers des services gouvernementaux, et les coûts réels de ces services.

Les données de 2013-2014 démontrent par ailleurs que les immigrants qui arrivent au Canada paient en fait beaucoup moins que ce qu'il en coûte pour leurs documents, malgré des hausses récentes des frais de délivrance. Ainsi, le gouvernement a dépensé 393 millions $ pour traiter les demandes de résidence permanente en 2013-14, mais il n'a touché que 137 millions $ en frais d'usagers.

Dans le but de couvrir davantage ses frais, le gouvernement a fait passer plus tôt cette année de 100 à 300 $ la somme exigée pour obtenir la citoyenneté canadienne. Mais le ministère admet lui-même que ces frais de 300 $ sont encore bien loin de ce qu'il en coûte réellement pour le traitement de ces demandes.

Kevin Menard, un porte-parole du ministre de l'Immigration, Chris Alexander, a indiqué que le gouvernement est conscient de l'écart entre les coûts et les revenus de ces programmes, et qu'il tente aussi de trouver un meilleur rapport coûts-recettes ailleurs au ministère.

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