La Commission canadienne des droits de la personne est en train de vérifier si une plainte logée contre le gouvernement fédéral par une organisation de Métis de la Colombie-Britannique a été faite de mauvaise foi.
Il s'agit du plus récent développement dans le conflit qui perdure entre le groupe Nation Métis de Colombie-Britannique (MNBC) et la Fédération des Métis de la Colombie-Britannique, qui, à eux deux, représentent près de 17 000 Métis sur les 59 000 que compte la province.
La Commission se penche sur une allégation selon laquelle le ministère des Affaires Autochtones a fait preuve de discrimination contre certains Métis en finançant seulement la MNBC et non la Fédération.
La MNBC est un membre dirigeant provincial du Ralliement national des Métis, qui est l'organisation parapluie pour les groupes métis de cinq provinces.
La Fédération veut être reconnue comme une solution de rechange crédible à la MNBC: elle accuse cette dernière de restreindre l'adhésion des membres et de limiter l'accès aux programmes et services financés par le fédéral.
La Fédération soutient qu'en finançant uniquement la MNBC, le gouvernement fédéral exclut les Métis qui ne font pas partie de cette organisation.
En août, le ministère des Affaires autochtones a écrit à la Commission pour soulever un nouvel argument contre la plainte de la Fédération.
Le ministère affirme que la plainte est «futile, frivole, vexatoire ou de mauvaise foi».
En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la commission peut refuser de s'occuper d'une telle plainte.
Il est allégué que la Fédération tente «d'embêter, d'embarrasser ou de harceler» la MNBC pour des «motifs politiques», a écrit le ministère dans sa lettre du 6 août.
La Fédération soutient que cela n'est pas du tout le cas.
«La plainte a été déposée pour protéger les droits individuels des Métis en Colombie-Britannique», a écrit le président de la Fédération Keith Henry.
La Commission n'a pas fait de commentaires dans l'immédiat.
Pendant ce temps, M. Henry s'est dit surpris que le ministère des Affaires autochtones ait décidé de ne pas examiner plus en profondeur la plainte de la Fédération contre la MNBC et le Ralliement national des Métis.
La Fédération avait déposé une plainte auprès de la police de Vancouver cet été après que la Presse Canadienne eut rapporté que le Ralliement et ses affiliés provinciaux ont fait l'objet d'un examen de ses pratiques de gestion et de ses contrôles financiers.
Mais la police avait référé l'affaire au ministère, qui a décidé qu'une enquête supplémentaire n'était pas nécessaire.