La valeur des amendes impayées au gouvernement fédéral explose

Les montants en souffrance ont fait un bond... (Photo Martin Leblanc, archives La Presse)

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Les montants en souffrance ont fait un bond spectaculaire de 120 millions entre 2005 et 2014, passant de 53 à un total de 171 millions.

Photo Martin Leblanc, archives La Presse

(OTTAWA) La valeur des amendes impayées au gouvernement fédéral a explosé depuis 10 ans, selon des documents déposés à la Chambre des communes cette semaine.

Ces documents obtenus par le NPD indiquent que les montants en souffrance ont fait un bond spectaculaire de 120 millions entre 2005 et 2014, passant de 53 à un total de 171 millions.

Au cours de la même période, la somme recouvrée a diminué de moitié, passant de 13 à 6 millions par année. Une somme de 68 millions a ainsi été payée entre 2005 et 2014.

Ainsi, bon an, mal an, au chapitre des amendes fédérales, les montants en souffrance augmentent deux fois plus rapidement que les créances perçues par Ottawa.

Cette baisse de revenus est survenue au moment où le gouvernement fédéral a multiplié les compressions budgétaires. Hier encore, 220 vérificateurs de l'Agence du revenu du Canada ont été avisés que leur poste pourrait être supprimé.

«C'est un exemple flagrant du laxisme qui afflige ce gouvernement. Il devrait prendre au sérieux cette responsabilité de percevoir des fonds qui, au bout du compte, ont été infligés pour des manquements à des législations gouvernementales», a dénoncé le député du NPD, Guy Caron.

Pas d'explication

C'est le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) qui est chargé de percevoir ces amendes imposées pour une infraction à une loi fédérale tels le Code criminel, la Loi sur l'accise, ou la Loi sur l'impôt et le revenu.

Le SPPC a été créé par le gouvernement Harper lorsqu'il est arrivé au pouvoir en 2006. Autrefois, la responsabilité de ce Programme national de recouvrement des amendes incombait au Service fédéral des poursuites du ministère de la Justice du Canada.

Le SPPC n'a pas été en mesure d'expliquer pourquoi les montants en souffrance avaient autant augmenté au cours des 10 dernières années.

Le recouvrement au privé

L'organisme a toutefois précisé qu'il avait été décidé de confier le recouvrement de ces créances au privé.

«Des efforts sont toujours en cours afin d'élaborer un nouveau modèle de programme pour le recouvrement des amendes, qui permettrait qu'une agence de recouvrement recouvre les amendes, et le SPPC superviserait le programme dans son ensemble», a indiqué une porte-parole, Sujata Raisinghani.

«Entre-temps, le SPPC continue de respecter ses obligations en matière de recouvrement des amendes au meilleur de sa compétence», a-t-elle ajouté.

Dans sa réponse donnée au NPD, le Service a cependant reconnu que «les ressources disponibles limitées» ne lui permettent même pas de consigner le recouvrement des amendes en temps voulu dans les livres du gouvernement.

La Loi sur l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le Code criminel, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur les douanes, la Loi réglementant les drogues et autres substances et la Loi sur la taxe d'accise sont parmi celles qui comptent le plus d'amendes impayées.

Sommes recouvrées

2005-200613,3 millions
2006-20075,1 millions
2007-20085,8 millions
2008-20095,6 millions
2009-20107,5  millions
2010-20117 millions
2011-20128,5 millions
2012-20138,5 millions
2013-20145,9 millions
2014-2015*1,1 million
TOTAL68,4 millions
* Année en cours

Montants en souffrance

2005-200652,9 millions
2006-200762,9 millions
2007-200877 millions
2008-200992,9 millions
2009-2010105,9 millions
2010-2011133,6 millions
2011-2012145 millions
2012-2013158 millions
2013-2014169,5 millions
2014-2015*170,7 millions
TOTAL170,7 millions
* Année en cours



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