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Ottawa veut débusquer les «lanceurs d'alerte»

Vingt-cinq enquêtes concernant la fuite d'informations aux médias... (Photo Sean Kilpatrick, Archives PC)

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Vingt-cinq enquêtes concernant la fuite d'informations aux médias ont été déclenchées dans six ministères fédéraux depuis 2005.

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La chasse aux «lanceurs d'alerte» est ouverte au sein du gouvernement canadien. Des documents obtenus par La Presse démontrent qu'Ottawa a déclenché des dizaines d'enquêtes internes depuis dix ans pour débusquer les fonctionnaires qui, comme l'ancien consultant en surveillance électronique Edward Snowden aux États-Unis, ont dévoilé aux médias des situations qu'ils jugeaient d'intérêt public.

Les documents, obtenus grâce à la Loi d'accès à l'information, dressent une liste non exhaustive de 25 enquêtes concernant la fuite d'informations aux médias, déclenchées dans six ministères fédéraux depuis 2005.

Les fuites faisant l'objet d'enquêtes dans la fonction publique canadienne n'ont évidemment pas l'ampleur des révélations d'Edward Snowden, qui a mis au jour un programme d'écoute électronique d'ampleur mondiale par l'agence de renseignement américaine NSA. Mais la plupart d'entre elles ont tout de même eu un retentissement important dans l'opinion publique canadienne. Elles concernaient notamment la gestion des fonds publics, la santé publique, des problèmes d'équipements, l'implication canadienne en Afghanistan et le scandale des commandites.

Un cas passé sous silence

Le nombre total des enquêtes est assurément supérieur à 25. Plusieurs ministères ou agences fédéraux n'ont pas divulgué d'information en prétextant ne pas avoir de documentation ou de liste à produire. Dans au moins un cas, celui d'Emploi et Développement social Canada, cette réponse taisait l'existence d'une enquête ayant entraîné un congédiement. En effet, une fonctionnaire de 53 ans, Sylvie Therrien, a été mise à la porte l'automne dernier pour avoir révélé au Devoir l'existence de quotas de coupes dans les prestations d'assurance-emploi.

Le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS), lui, a expliqué qu'étant donné son statut spécial, il ne peut confirmer ou nier l'existence des documents demandés. Son responsable de l'accès à l'information précise par ailleurs que si les documents demandés existaient, ils ne seraient vraisemblablement pas rendus publics pour des raisons d'ordre juridique.

Quant au ministère du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, il a réclamé un délai supplémentaire pour répondre à la demande de La Presse, car la tâche importante de recherche des données risquait d'entraver sérieusement son fonctionnement normal.

Parmi les ministères qui ont répondu, c'est Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui détient la palme du plus grand nombre d'enquêtes sur les fonctionnaires dénonciateurs, avec neuf cas recensés. Dans huit cas sur neuf, les enquêteurs n'ont jamais trouvé l'auteur de la fuite aux médias. Dans le neuvième cas, ils ont découvert que la fuite ne venait pas d'un de leurs fonctionnaires.

Les autres champions de la chasse aux fuites sont le ministère des Affaires étrangères (sept enquêtes), la Défense nationale (cinq enquêtes) et Santé Canada (deux enquêtes). Le ministère des Finances et Transport Canada ont déclenché une enquête chacune sur des fuites aux médias.

Informations à protéger

Aux Travaux publics, le porte-parole Pierre-Alain Bujold affirme que le Ministère ne peut pas prendre à la légère ces fuites. «Certains documents [du Ministère] sont protégés et peuvent contenir des renseignements confidentiels de tierces parties ou des renseignements personnels protégés, des informations de nature commerciale qui sont privilégiées, ou qui ne sont pas du domaine public», dit-il.

Du côté du Conseil du Trésor, chargé d'assurer la reddition de comptes et l'éthique dans la fonction publique, la porte-parole Kelly James insiste sur le fait que la loi fournit aux employés de l'État la possibilité de dénoncer les situations problématiques à l'interne sans avoir à se tourner vers les médias. Plus de 200 actes répréhensibles auraient d'ailleurs été dénoncés à l'interne lors du dernier exercice financier et des mesures correctives ont été prises dans 40 cas, dit-elle. «Les données [...] démontrent que le système fonctionne», assure-t-elle.

Mais pour l'Alliance de la fonction publique du Canada, la chasse aux lanceurs d'alerte est symptomatique d'une volonté de contrôle du gouvernement Harper.

«Nous avons un premier ministre qui donne le ton, déplore Larry Rousseau, vice-président exécutif du syndicat pour la région de la capitale. Et nous savons très bien que depuis que ce gouvernement a été élu en 2006, le contrôle de l'information est au centre de ses préoccupations. C'est névralgique à son accession et son maintien au pouvoir. En quatre ou cinq ans, la culture a été complètement refroidie, il n'était pas question de déclarer quoi que ce soit qui pouvait retenir l'attention du bureau du premier ministre. Et ça se répercute à tous les échelons de la fonction publique.»

M. Rousseau croit que les fonctionnaires qui exposent des situations dans les médias le font en général par conscience professionnelle et dévouement envers la population. «L'allégeance des fonctionnaires n'est pas envers les politiciens qui forment le gouvernement, mais envers la Couronne, c'est-à-dire l'État, l'intérêt public», insiste-t-il.

Au bureau de Tony Clement, président du Conseil du Trésor du Canada, la directrice des communications Stephanie Rea réplique que «notre gouvernement a adopté beaucoup de mesures qui démontrent notre engagement envers la promotion de la transparence et des pratiques éthiques de haut calibre pour le secteur public». Elle insiste particulièrement sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, qui permet de se manifester à l'interne au sein de la machine fédérale.

- Avec la collaboration de William Leclerc

Des enquêtes internes découlant de fuites aux médias

> Commandites et contrats fédéraux

Le ministère des Travaux publics a déclenché une enquête en 2006 après que le Globe and Mail eut éventé le contenu du rapport dévastateur de la vérificatrice générale sur des irrégularités dans l'octroi d'un contrat de 400 millions à Royal LePage. Il a déclenché une autre enquête en 2008 pour débusquer la personne qui aurait pu fournir de l'information au même quotidien sur un rapport critique sur les dépenses fédérales en publicité. La même année, le Ministère a enquêté pour trouver qui avait informé le journal des négociations en vue d'un règlement à l'amiable avec la firme Polygone, dans la foulée du scandale des commandites.

> L'avenir du patrimoine de Québec

Une enquête a été déclenchée en 2009 pour tenter d'identifier la source qui avait dévoilé au quotidien Le Soleil un rapport d'expert très attendu commandé par Ottawa sur la vocation à donner au Manège militaire, l'édifice patrimonial incendié en 2008. Le rapport écartait carrément l'option d'un retour du régiment des Voltigeurs dans son ancien quartier général.

> La santé derrière des portes closes?

Deux enquêtes ont été déclenchées sur des fuites aux médias à Santé Canada en 2013. Le ministère reste très vague sur l'information en question: l'une des fuites concernait la divulgation à un média d'un rapport d'enquête en matière de santé publique et l'autre, une autre était liée aux technologies de l'information.

> Le Canada dans le monde

Plusieurs enquêtes ont été déclenchées au ministère des Affaires étrangères pour identifier les sources ayant transmis aux médias des informations qui avaient placé le gouvernement dans l'embarras. C'est le cas de la divulgation à CTV d'un mémo interne du gouvernement pendant les primaires démocrates américaines en 2008. Barack Obama faisait alors campagne en critiquant durement l'Accord de libre-échange nord-américain, mais le mémo révélait que son équipe avait rassuré le gouvernement canadien en privé, en lui disant qu'il s'agissait de paroles en l'air uniquement destinées à gagner des votes. D'autres fuites aux médias, notamment sur l'intervention canadienne en Afghanistan, ont provoqué des enquêtes internes.

> Les secrets de l'armée

Plusieurs enquêtes internes ont été déclenchées après la fuite dans les médias de renseignements sur l'armée canadienne. Une enquête concernait l'obtention par la CBC d'un rapport sur les immenses problèmes affligeant le programme de remplacement des hélicoptères Sea Kings, un autre concernait la fuite de rapports sur les problèmes de communication de certains militaires après qu'ils avaient adopté le réseau Télus.

> Une enquête à 25 000$

Transports Canada n'était pas en mesure de dire pourquoi hier, mais elle a embauché en 2011 un enquêteur privé chargé d'enquêter sur une fuite à un média. L'enquête a coûté environ 25 000$ et n'a entraîné aucune sanction.

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