Morts dans les prisons fédérales: les enquêtes sont incomplètes

La cour d'un pénitencier... (Photo d'archives PC)

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La cour d'un pénitencier

Photo d'archives PC

Jim Bronskill
La Presse Canadienne
Ottawa

Il faut habituellement plus de deux ans à Service correctionnel Canada pour compléter une enquête obligatoire lorsqu'un détenu meurt de causes naturelles derrière les barreaux, a révélé l'ombudsman des prisons fédérales.

Dans son rapport publié lundi, l'Enquêteur correctionnel, Howard Sapers, s'interroge également sur la qualité et le professionnalisme des soins offerts aux prisonniers avant qu'ils ne meurent en prison.

M. Sapers dit par ailleurs avoir découvert des pratiques douteuses sur le plan éthique, des dossiers incomplets, du partage d'informations déficient, ainsi que des retards ou des oublis dans le suivi des recommandations en ce qui a trait au traitement des prisonniers.

Par ailleurs, le personnel correctionnel n'aurait pas enquêté sur les circonstances entourant les morts naturelles au-delà du simple fait d'indiquer si les décès étaient inattendus ou soudains.

Le mécanisme utilisé par les services correctionnels pour examiner de tels décès en prison n'a pas permis de dégager de conclusions ou de recommandations significatives, poursuit M. Sapers. Il n'y a ainsi aucune façon de déterminer si une mort était évitable ou prématurée.

En moyenne, environ 35 prisonniers fédéraux meurent chaque année en prison de causes naturelles - qui constitue de loin la cause de décès la plus répandue, souligne le rapport.

«Davantage de criminels vieillissent en prison et succombent à des maladies chroniques alors qu'ils purgent leurs peines», écrit l'Enquêteur correctionnel.

Dans son rapport, l'ombudsman demande au service correctionnel de se pencher sur les décès afin d'identifier des mesures visant à réduire ou éviter les morts de causes naturelles.

M. Sapers propose également plusieurs autres changements: soumettre tous les décès soudains ou inattendus à un groupe d'enquête national, comme lors d'un suicide ou d'un homicide; que ce groupe d'enquête se réunisse dans les 15 jours suivant le décès; que toutes les enquêtes sur des décès survenus en prison, peu importe la cause, soient menées par un médecin; et que les rapports sur ces décès soient partagés avec les proches de la victime dans un délai raisonnable.

L'ombudsman suggère par ailleurs que le processus d'examen des décès en prison soit soumis à une «évaluation de la qualité» par un coroner externe.

Dans la préparation du rapport, le bureau de M. Sanders a embauché un médecin indépendant pour examiner les soins médicaux prodigués à un échantillon de 15 criminels avant leur décès. Toutes les morts concernaient des détenus de sexe masculin, et tous, sauf un, étaient prévisibles. Dans chacun des cas, le médecin a eu entre les mains les mêmes informations que celles dont disposaient Service correctionnel Canada.




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