Paradis fiscaux: 46 Québécois sont mis en cause

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Des dizaines de Québécois sont mis en cause dans une enquête mondiale sur les paradis fiscaux menée par le Consortium international des journalistes d'enquête, un regroupement établi à Washington. Plus de 450 ressortissants canadiens auraient été identifiés, dont 46 Québécois, dont la majorité habitent la région de Montréal.

Des centaines de Canadiens, incluant plusieurs dizaines de Québécois, sont montrés du doigt dans le cadre d'une vaste enquête internationale sur les paradis fiscaux.

Le Consortium international des journalistes d'enquête (ICIJ), regroupement de journalistes d'enquête de Washington, a identifié plus de 450 ressortissants du pays liés à des sociétés ou des fiducies établies dans des États connus pour leur faible taux d'imposition et leur manque de transparence.

Selon la CBC, qui a collaboré à l'enquête, 46 Québécois, essentiellement concentrés dans la région montréalaise, sont du nombre. Les noms des personnes en cause n'avaient pas été révélés hier.

À l'échelle canadienne, seul un avocat de haut vol spécialisé dans les recours collectifs, Tony Merchant, qui est marié à une sénatrice libérale, avait été désigné nommément. Il serait le détenteur d'un compte aux îles Cook, dans l'océan Pacifique, contenant près de 2 millions de dollars. Le fait de détenir un compte ou de posséder une entreprise à l'étranger n'est pas en soi illégal si cela ne sert pas à tromper le fisc.

La plupart des autres Canadiens ciblés résident dans la région de Toronto, en Ontario, ou en Colombie-Britannique.

«Ce n'est que la pointe de l'iceberg puisque la majeure partie des placements canadiens dans des paradis fiscaux ne se fait pas dans les pays concernés» par l'enquête, souligne en entrevue Dennis Howlett, qui dirige l'organisation Canadiens pour une fiscalité équitable.

L'ICIJ souligne avoir identifié plus de 130 000 personnes réparties dans 170 pays en lien avec 120 000 entreprises ou fiducies installées dans une dizaine de pays réputés être des paradis fiscaux, dont les îles Vierges, les îles Cook ainsi que Singapour.

Plusieurs personnalités politiques étrangères sont touchées par les révélations de l'ICIJ, qui épingle notamment un proche collaborateur du président français François Hollande alors même que le chef d'État devait composer avec une affaire d'évasion fiscale touchant un ex-ministre.

Les personnes ciblées par l'enquête participent à titres divers à des structures souvent conçues pour «cacher» les véritables propriétaires des actifs placés à l'étranger, souligne le journaliste responsable de l'enquête, Duncan Campbell.

Près d'une quarantaine de médias ont eu accès aux données, qui ont été transmises par la poste à un membre de l'organisation sur un disque dur reçu il y a plus d'un an.

M. Campbell relève dans un texte explicatif diffusé par l'ICIJ que le disque en question comprenait notamment des millions de courriels émanant de deux sociétés offrant des services financiers dans des paradis fiscaux. Ils permettaient, au dire des enquêteurs, de cartographier l'évolution des paradis fiscaux durant une période de croissance «explosive».

Ce n'est pas la première fois que des Canadiens se retrouvent montrés du doigt à la suite d'une importante fuite d'informations de cette nature.

Plus de 2000 ressortissants du pays avaient notamment été identifiés en 2010 après la fuite en France d'un ancien employé d'une banque suisse, HSBC, qui avait emporté avec lui un disque contenant les noms de 80 000 détenteurs de comptes provenant de 180 pays.

Le ministre du Revenu de l'époque, Jean-Pierre Blackburn, avait sollicité les autorités françaises pour obtenir le transfert des données pertinentes à l'Agence du revenu du Canada.

Moins d'une centaine des personnes mises en cause dans le cadre de cette affaire ont volontairement régularisé leur situation depuis ce temps.

Plusieurs pays, comme l'Allemagne et les États-Unis, ont accepté au cours des dernières années de verser des récompenses à des informateurs qui leur permettent de récupérer des sommes cachées à l'étranger.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé une mesure similaire dans son dernier budget. Il a également précisé à cette occasion qu'il entendait élargir les pouvoirs du fisc afin de permettre la surveillance de tous les transferts internationaux de plus de 10 000$ d'ici 2015.

Les partis de l'opposition ont critiqué le fait que le gouvernement entendait imposer parallèlement des compressions administratives de plusieurs dizaines de millions de dollars à l'Agence du revenu du Canada.

«Le gros problème est que l'Agence n'a pas vraiment les moyens de s'attaquer aux paradis fiscaux», souligne M. Howlett.

Lors d'un sommet du G20 tenu en 2009, au coeur de la crise économique, plusieurs dirigeants occidentaux avaient fait grand cas de leur volonté de lutter contre l'évasion fiscale, allant jusqu'à promettre la fin rapide de ces pratiques.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a alors annoncé la création de listes de pays manquant de transparence sur le plan fiscal pour les forcer à multiplier les ententes de coopération.

Les militants du Tax Justice Network, une organisation anglaise qui lutte contre l'évasion fiscale, ont vertement critiqué l'initiative en relevant que les ententes types n'étaient pas suffisamment contraignantes.

Certains États connus pour leurs politiques fiscales laxistes ont multiplié les accords avec des pays qui ont le même genre de politiques pour atteindre le seuil leur permettant de se soustraire à la liste sans véritablement changer leurs pratiques.

Les pays recherchant des informations fiscales à l'étranger doivent trop souvent avoir des données précises sur des suspects potentiels pour espérer obtenir des réponses à leurs questions, relève M. Howlett.

«Les noms recueillis par l'ICIJ pourraient leur permettre de contourner cette difficulté», dit-il.

Le gouvernement canadien a d'ailleurs réclamé hier que la liste de noms soit remise à l'Agence de revenu du Canada.

D'où vient l'information?

Les données sur les utilisateurs des paradis fiscaux ont été obtenues par l'International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), un regroupement de journalistes d'enquête de Washington. Elles émanent d'employés de deux entreprises offrant des services financiers offshore, Portcullis Trustnet et Commonwealth Trust Limited. Selon l'ICIJ, le volume de données reçues est 160 fois plus important que celui contenu dans les documents du département d'État américain diffusés dans le cadre de l'affaire WikiLeaks.

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