Protection des animaux: une loi qui ne mord pas

 

Stéphanie Vallet et Hugo Meunier
La Presse

Il est considéré comme le meilleur ami de l'homme et vit dans près d'un foyer québécois sur deux. Mais dans la loi québécoise, le chien est un simple bien comme les autres. Et rien n'indique que cela changera à court terme.

Éleveurs de chiens au Québec: la loi de la jungle

Malgré un projet de loi et de nouveaux règlements visant à mieux protéger les animaux, les défenseurs des bêtes restent sur leurs gardes: la loi manque de mordant, dénoncent-ils, et elle ne parviendra pas à enrayer les usines à chiots.

Des consultations ont lieu depuis lundi à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi P-51, qui modifie la Loi sur la protection sanitaire des animaux. Le 14 juin, le règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens entrera aussi en vigueur.

Il était temps, selon l'Animal Legal Defense Fund, un organisme à but non lucratif américain qui protège les intérêts des animaux dans le système judiciaire. L'organisme place le Québec au bas du classement des provinces en matière de législation sur la protection des animaux. Juste avant le Nunavut.

«Cette année, le classement reste inchangé malgré les modifications apportées récemment à la loi, car elles sont insuffisantes», explique Sophie Gaillard, directrice adjointe, défense des animaux SPCA.

Un bien comme les autres

Si les cas extrêmes de cruauté envers les animaux sont assujettis au Code criminel, donc du ressort du gouvernement fédéral (voir encadré), la loi provinciale n'entraîne que des amendes et, en de rares cas, l'interdiction de garder des animaux. L'application de cette loi a été confiée à ANIMA-Québec, qui a des inspecteurs et une entente de service avec la SPA de l'Estrie.

Actuellement, au Québec, ceux qui maltraitent des animaux sont passibles d'amendes de 600$ (1800$ en cas de récidive). En Ontario, la même infraction peut valoir une amende de 60 000$ assortie d'une peine de 24 mois d'emprisonnement.

Au Québec, il est donc souvent moins coûteux de payer l'amende que d'apporter aux installations les modifications requises, a relevé le rapport sur le bien-être des animaux de compagnie, dirigé par Geoffrey Kelley en 2009.

«Le projet de loi P-51 parle de 600 à 75 000$ potentiellement selon les infractions», précise Hélène Trépanier, médecin vétérinaire à la direction de la santé animale et de l'inspection des viandes du MAPAQ.

Les nouveaux règlements

La directrice de la défense des animaux à la SPCA de Montréal, Alanna Devine, a fait partie du comité Kelley sur les nouveaux règlements qui entreront en vigueur le 14 juin. Elle interviendra aujourd'hui à l'Assemblée nationale aux consultations publiques concernant le projet de loi P-51. «La loi a encore besoin de nombreuses modifications. Il y a déjà une bonne amélioration concernant les amendes, mais le statut psychologique des animaux n'y est nullement mentionné. De plus, aucune distinction n'est faite entre un chenil ou un refuge temporaire et une usine à chiots, où les chiens sont gardés en cage de manière permanente», précise Mme Devine.

La juriste croit également que le projet de loi améliorera les conditions de vie des animaux mais ne fera pas disparaître les usines à chiots.

«Le projet de loi P-51 ne limite pas le nombre d'animaux gardés au même endroit et ne laisse la porte ouverte à aucune réglementation concernant la stérilisation des chats et des chiens dans les refuges. Rien non plus sur la vente d'animaux par internet, qui est un autre gros problème, car cela ne permet aucune traçabilité ni comptabilité», ajoute-t-elle.

Inspecteurs mandatés

Selon Hélène Trépanier du MAPAQ, la principale avancée de la réglementation est de préciser certains éléments de la Loi sur la protection sanitaire des animaux. Le règlement insiste sur les normes d'habitat: les structures, le bâtiment, les cages. «On va chercher d'autres éléments comme tenir des registres. On dit aux gens quoi faire pour que les animaux soient en santé et en sécurité. La coalition nationale des animaux de compagnie avait défini une usine à chiots comme «un élevage où la qualité est inférieure». En précisant et en renforçant les règles, on va s'assurer d'une meilleure qualité», explique-t-elle.

De son côté, Martine Lachance, professeure de droit à l'UQAM et directrice du Groupe de recherche international en droit animal (GRIDA), souligne que les conditions de garde des chiens et des chats ont certes été précisées, mais non renforcées.

«On peut encore garder un animal toute sa vie dans une cage. On vient de créer de beaux murs dorés autour de l'animal. C'est une chose d'établir des normes, mais une autre de les faire respecter. C'est là que le bât blesse et c'est la différence entre le Québec et l'Ontario», précise-t-elle.

En Ontario, on compte plus de 200 inspecteurs mandatés pour faire respecter une des lois les plus strictes et coercitives d'Amérique du Nord. Bien que depuis 2005 le MAPAQ ait augmenté le nombre de ses inspecteurs de 5 à 40, il s'agit, selon sa propre définition, de personnes ayant été désignées par le ministre, soit des employés d'ANIMA-Québec, mais également des SPA et des SPCA.

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«Les éleveurs sont morts de rire»

«Service de secours et urgence animale», peut-on lire au bas de la carte de visite de Micheline Robitaille, menue blonde en croisade depuis des années contre la cruauté envers les animaux.

L'inaction des autorités et des instances reconnues l'a d'abord motivée à se transformer en justicière de la cause animale. Les usines à chiots demeurent ses cibles principales.

Elle a débuté en organisant des conférences pour sensibiliser les gens à l'existence des usines à chiots. «Les gens ont alors commencé à m'écrire pour dénoncer toutes sortes de choses», souligne cette militante.

Depuis, elle rapporte toutes sortes de situations et porte plainte auprès des organismes reconnus. Plusieurs restent lettre morte, mais Mme Robitaille persiste, insiste et surtout, dérange.

Elle qualifie de «mauvaise» sa relation avec ANIMA-Québec et le MAPAQ, où se trouvent les seuls inspecteurs reconnus. «On me répond toujours la même chose: nous accusons réception de votre plainte», déplore-t-elle.

Elle critique durement la nouvelle loi, qui n'impose aucune limite au nombre de chiens que l'on peut garder dans un chenil. «Les éleveurs sont morts de rire. Tant que le ministère du Revenu ne s'en mêlera pas, on ne verra pas de gros changements.»

La militante est épuisée de voir à la télévision des histoires d'usines à chiots démantelées. Mais pas au point d'abandonner sa lutte. «Je n'ai pas le choix...», soupire-t-elle.

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Des avancées non négligeables dès le 14 juin 2012

> Toute personne possédant plus de cinq chiens ou chats devra tenir un registre sur leur provenance.

> Des normes de garde viseront à faciliter le travail des inspecteurs sur le terrain.

> Les animaux devront être toilettés pour prévenir inconforts et maladies, mais aucun examen médical n'est rendu obligatoire.

> Le propriétaire devra avoir un protocole d'exercice.

> Les chatons et chiots ne pourront être sevrés avant l'âge de 8 semaines.

> Aucun animal ne pourra être euthanasié en présence d'un autre animal.

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La croisade d'un député

Le député péquiste André Simard s'impatiente. Après avoir fait pression sur l'Assemblée nationale pour que soit adopté le projet de loi 51, les résultats se font toujours attendre, dénonce l'élu de Kamouraska-Témiscouata et porte-parole de l'opposition en matière d'agriculture et d'alimentation.

Le ministre de l'Agriculture, Pierre Corbeil, a adopté son projet de loi en décembre. Mais les histoires d'usines à chiots continuent d'éclabousser le milieu.

M. Simard accuse le ministre Corbeil de prendre ce dossier à la légère. «La population trouve la situation scandaleuse depuis longtemps, il ne manque qu'une volonté politique pour nous donner les outils de contrer légalement et criminellement les délinquants.»

Vétérinaire de formation, André Simard a ce dossier particulièrement à coeur. «L'amélioration sera toujours possible, tout n'est pas réglé, mais je suis aussi conscient que c'est un pas dans la bonne direction», indique-t-il à propos du projet de loi.

Le Québec occupe la 12e place du classement canadien par province en matière de législation pour la protection des animaux mis sur pied par l'Animal Legal Defense Fund. L'Ontario reste en tête avec l'une des législations les plus mordantes d'Amérique du Nord adoptée en 2008.

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Des dispositions du XIXe siècle

Les cas extrêmes de cruauté envers les animaux relèvent du Code criminel, donc du gouvernement fédéral. Plusieurs dispositions de la loi, qui datent du XIXe siècle, considèrent toujours l'animal comme un objet.

«On a tenté à plusieurs reprises depuis 10 ans de définir ce qu'est un animal et de faire reconnaître son caractère sensible, car il n'existe aucune mention à ce sujet où que ce soit du point de vue législatif», précise la spécialiste en droit des animaux Martine Lachance.

Une vraie définition ferait pourtant toute la différence puisqu'elle reconnaîtrait une vie psychologique au meilleur ami de l'homme. En 2003, le projet de loi C-10B définissait l'animal comme «toute entité autre qu'un être humain capable de ressentir la douleur». Appuyé par la plupart des groupes de l'industrie animale, par des groupes de protection des animaux ainsi que par les partis de la Chambre des communes, il n'a cependant pas été adopté au Sénat avant le déclenchement des élections. «Il ne faut pas oublier que ce changement de statut aurait un impact notamment sur les animaux de laboratoire. Pensez-vous que les lobbys agricoles, de chasse, autochtones et pharmaceutiques auraient laissé passer ça?», demande Me Lachance.

Seulement 1% des plaintes en matière de cruauté entraînent des poursuites, dont le tiers seulement mènent à des condamnations en raison des difficultés à prouver le geste.

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«Les éleveurs sont morts de rires»

« Service de secours et urgence animale », peut-on lire au bas de la carte de visite de Micheline Robitaille, menue blonde en croisade depuis des années contre la cruauté envers les animaux.

L'inaction des autorités et des instances reconnues l'a d'abord motivée à se transformer en justicière de la cause animale. Les usines à chiots demeurent ses cibles principales. Elle a débuté en organisant des conférences pour sensibiliser les gens à l'existence des usines à chiots. « Les gens ont alors commencé à m'écrire pour dénoncer toutes sortes de choses », souligne cette militante.

Depuis, elle rapporte toutes sortes de situations et porte plainte auprès des organismes reconnus. Plusieurs restent lettre morte, mais Mme Robitaille persiste, insiste et surtout, dérange.

Elle qualifie de « mauvaise » sa relation avec ANIMA-Québec et le MAPAQ, où se trouvent les seuls inspecteurs reconnus. « On me répond toujours la même chose : nous accusons réception de votre plainte », déplore-t-elle.

Elle critique durement la nouvelle loi, qui n'impose aucune limite au nombre de chiens que l'on peut garder dans un chenil. « Les éleveurs sont morts de rire. Tant que le ministère du Revenu ne s'en mêlera pas, on ne verra pas de gros changements. »

La militante est épuisée de voir à la télévision des histoires d'usines à chiots démantelées. Mais pas au point d'abandonner sa lutte. « Je n'ai pas le choix », soupire-t-elle.

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