Cocktails, congrès politiques, salaires à des employés politiques : la majorité des fonds publics versés aux partis municipaux pour aider les conseillers à servir leurs citoyens a plutôt été utilisée pour assurer leur réélection, révèle un rapport du ministère des Affaires municipales. «Outrées», les Villes blâment unanimement le manque de clarté de la loi.

Le MAMROT a lancé cette vérification en novembre 2010 après des révélations sur l'utilisation à Laval des fonds de recherche et secrétariat accordés au parti du maire Vaillancourt. Devant les «lacunes» observées sur l'île Jésus, l'enquête a été étendue en septembre 2011 à sept autres grandes villes remboursant de telles dépenses.

Le constat est tombé vendredi midi: sur les 10,41 millions touchés de 2008 à 2010 par les partis municipaux, seulement 2% étaient conformes à la loi. À l'inverse, 55% des dépenses ont été jugées non conformes. Enfin, le ministère a été incapable de se prononcer sur l'utilisation d'une large partie des fonds (42%), les pièces justificatives transmises par les villes étant insuffisantes.

L'effet d'une bombe

La publication du rapport du MAMROT a eu l'effet d'une bombe parmi les municipalités qui contestent la lecture que fait le ministère de la loi. «Ça veut dire que tout le monde au Québec est dans le champ. Les élus sont outrés et offensés au plus haut point», a dénoncé Éric Forest, président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

Les grandes villes demandent au gouvernement de clarifier les règles d'utilisation de ces fonds. «Avec seulement 2 % de dépenses jugées conformes dans l'ensemble des grandes villes vérifiées, on peut conclure que l'interprétation faite par le MAMROT est très restrictive», estime l'UMQ.

Ces fonds de recherche et secrétariat sont versés depuis 1984 aux élus de Montréal, Québec et Laval et depuis 2002 pour les autres grandes villes. L'UMQ souligne que «c'est la première fois en 28 ans que le MAMROT fait une analyse sur cette question».

Maires furieux

Le maire de Québec, Régis Labeaume, a très mal réagi au rapport, y voyant une attaque directe non seulement à son parti, mais aussi à sa Ville. «En lisant ce rapport, on a l'impression que quelqu'un a voulu ternir la réputation de la Ville alors que nous respectons les règles à la lettre», s'est-il indigné.

Des 2,8 millions remboursés à Laval, le ministère n'a pu trouver aucune dépense qui était justifiée entre 2004 et 2010. Ces fonds qui devaient servir à couvrir des frais de secrétariat et de recherche ont été utilisés pour des fins partisanes, «comme des congrès de parti, des cocktails-bénéfices, des campagnes d'investiture» et des dépenses de publicités pour le parti du maire Vaillancourt, entre autres.

Dans sa réplique au ministère, incluse dans le rapport, Laval exprime son «profond désaccord» à l'égard de la position du ministère et du manque de clarté de la Loi.

«Une loi se doit d'être suffisamment claire pour que les personnes assujetties puissent être en mesure d'en comprendre la portée», écrit la ville.

Dans sa réponse, Longueuil critique la méthode de calcul des dépenses éligibles, un processus «lourd, bureaucratique et inefficace». Longueuil a adopté en octobre 2011 une politique sur le remboursement des dépenses de recherche et de secrétariat, mais le MAMROT estime que «son application peut entraîner certaines irrégularités».

- Avec la collaboration de Francis Vailles

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DANS LES GRANDES VILLES DU QUÉBEC

Montréal

Dépenses remboursées : 4 359 898 $

Dépenses conformes : 28 185 $

Québec

Dépenses remboursées : 1 501 138 $

Dépenses conformes : 75 230 $

Laval

Dépenses remboursées : 2 762 257 $

Dépenses conformes : 0 $

Gatineau

Dépenses remboursées : 300 069 $

Dépenses conformes : 59 759 $

Longueuil

Dépenses remboursées : 822 714 $

Dépenses conformes : 5162 $

Sherbrooke

Dépenses remboursées : 88 786 $

Dépenses conformes : 27 588 $

Lévis

Dépenses remboursées : 239 905 $

Dépenses conformes : 9080 $

Trois-Rivières

Dépenses remboursées : 323 585 $

Dépenses conformes : 13 455 $

Total

Dépenses remboursées : 10 398 352 $

Dépenses conformes : 218 459 $

Source : MAMROT. Les données couvrent les années 2008 à 2010, sauf pour Laval pour qui la vérification s'étend de 2004 à 2010.