Les commissaires à l'immigration unilingues anglophones plus sévères

La Presse a révélé la semaine dernière que... (Photo: Adrian Wyld, PC)

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La Presse a révélé la semaine dernière que la présence de deux décideurs unilingues anglophones à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) cause des tensions à Montréal.

Photo: Adrian Wyld, PC

Vincent Larouche
La Presse

Depuis leur entrée en fonction, les commissaires à l'immigration unilingues anglophones nommés par le gouvernement Harper à Montréal et à Ottawa acceptent deux fois moins de demandes d'asile que la moyenne.

La Presse a révélé la semaine dernière que la présence de deux décideurs unilingues anglophones à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) cause des tensions à Montréal. La Cour supérieure a même cassé la décision de l'un d'eux, Stephen Gallagher, parce qu'il avait accepté en preuve des documents en français alors que sa compréhension de cette langue pouvait sérieusement être mise en doute.

Un commissaire unilingue anglophone a aussi été nommé à Ottawa, ce qui porte leur nombre à trois pour la région est de la CISR, qui couvre le Québec et la région de la capitale fédérale. Aucun ne suit de cours de français.

Dans l'ensemble de la région est, le taux d'acceptation des demandes d'asile est de 34%. Or, selon des chiffres obtenus par La Presse, les trois commissaires unilingues anglophones maintiennent des taux d'acceptation de 18, 23 et 14%. Leur moyenne combinée est de 18%, environ la moitié de la moyenne régionale.

Le critique péquiste en matière d'immigration, Yves-François Blanchet, croit maintenant deviner pourquoi le gouvernement Harper les a nommés.

«Ils avaient des candidats qui correspondaient à leurs critères idéologiques, et ils ont renoncé au critère linguistique. Ils ont renoncé à l'obligation morale d'avoir un juge qui parle français, mais ils n'allaient pas renoncer à avoir des commissaires sévères», dit-il.

La députée néo-démocrate Sadia Groguhé se dit quant à elle «très préoccupée». «Déjà, le bilinguisme était essentiel à mon avis pour ce genre de poste. N'oublions pas que nous sommes au Québec, où le français est la langue officielle. Mais là, avec les résultats de ces juges, on peut se demander s'ils ont une indépendance réelle ou si nous sommes dans les commandes politiques», dit-elle.

Stéphane Handfield, ex-commissaire à l'immigration maintenant revenu à la pratique privée, regarde aussi ces récentes nominations avec méfiance.

«C'est clair, à mon avis. L'idéologie du gouvernement conservateur est d'être plus dur envers les demandeurs d'asile, de fermer la porte à l'immigration. Et on voit que ces commissaires sont justement plus négatifs», affirme celui qui avait été nommé commissaire sous le gouvernement libéral.

«Fondement insuffisant»

Le gouvernement du Québec a jugé inacceptable la nomination d'unilingues anglophones à ces postes. Mais la ministre québécoise de l'Immigration, Kathleen Weil, refuse de commenter leur taux de rejet des demandes.  

À la CISR, on refuse également d'interpréter ces statistiques.

«Les statistiques sur les taux d'acceptation et de rejet de chacun des commissaires de la CISR fournissent un fondement insuffisant pour tirer des conclusions sur la qualité ou la cohérence du processus décisionnel», affirme l'organisme dans un courriel.

Des commissaires pourraient par exemple être spécialisés dans une région du monde pour laquelle le taux de rejet est plus élevé, affirme le porte-parole Robert Gervais, sans vouloir préciser si c'est le cas en l'occurrence.

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