La résidence permanente des réfugiés devient conditionnelle

Le ministre de l'Immigration, Jason Kenney.... (Photo: archives PC)

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Le ministre de l'Immigration, Jason Kenney.

Photo: archives PC

Les réfugiés installés au Canada depuis plusieurs années pourraient perdre leur résidence permanente et être expulsés vers leur pays d'origine en vertu d'une clause du projet de loi C-31 déposé par le ministre de l'Immigration, Jason Kenney. Après avoir suscité la surprise, la clause 19 sème maintenant l'inquiétude.

Le projet de loi conservateur prévoit en effet que les réfugiés perdent leur résidence permanente, le statut qui leur donne le droit de vivre, de travailler et de bénéficier des avantages sociaux au Canada pour une durée indéterminée, si la situation s'améliore dans leur pays d'origine.

La résidence permanente devient conditionnelle et révocable, une première en droit de l'immigration.

Plusieurs dizaines de milliers de réfugiés pourraient être touchés par les dispositions de cette clause.

Depuis sa réélection, le gouvernement conservateur a entrepris une refonte du système d'immigration. Le gouvernement avait déjà annoncé la mise en détention pendant un an des demandeurs d'asile arrivés de façon «irrégulière», afin de s'attaquer aux passeurs.

Avec le projet de loi C-31, présenté il y a deux semaines, il espère sévir contre les demandeurs qui abusent de la générosité du Canada. Ainsi, les demandes d'asile seront traitées en 45 jours et celles des ressortissants de pays jugés «sûrs» par le gouvernement seront tout simplement exclues d'office.

«Que ce soit pour l'impôt ou l'aide sociale, il y a toujours un certain nombre de personnes qui abusent du système. Mais la meilleure façon d'avoir un système efficace est de traiter les demandes rapidement, avec une protection procédurale. Il faut que ce soit rapide et équitable («fast and fair»). Mais avec ce projet de loi, on a rayé la partie "équitable" au profit de la partie "rapide"», déplore Mitchell Goldberg, avocat en droit de l'immigration et vice-président de l'Association canadienne des avocats et avocates en droits des réfugiés (ACAADR).




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