Motoneiges dans le parc du Petit Train du Nord: Québec se désiste en appel

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Une motoneige dans le parc du Petit Train... (Photo: Archives La Presse)

Agrandir

Une motoneige dans le parc du Petit Train du Nord

Photo: Archives La Presse

Bruno Bisson
La Presse

Le gouvernement du Québec et la MRC Les Laurentides se désisteront de leur requête en appel d'un jugement rendu en 2004, qui interdit la circulation des motoneiges sur une partie du parc linéaire du Petit Train du Nord entre les municipalités de Labelle et de Saint-Faustin-Lac-Carré.

Après sept ans de processus judiciaire, des centaines de riverains de l'ancienne emprise ferroviaire pourront enfin dormir sur leurs deux oreilles, en hiver comme en été. Ils pourront aussi toucher les indemnités prévues dans la décision rendue en leur faveur en novembre 2004 par la juge Hélène Langlois, de la Cour supérieure.

 

Ces citoyens se plaignaient du bruit et de la pollution des centaines de motoneiges circulant quotidiennement près de chez eux, et ce, jour et nuit.

Le cabinet du ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan, a confirmé hier à La Presse que, «sur la recommandation du Procureur général du Québec», l'État va retirer sa requête en Cour d'appel, en plus de prendre à sa charge le versement des indemnités.

En novembre 2004, la juge Langlois a accordé 1200$ par hiver à chaque résidant des quelque 300 maisons situées à 100 mètres ou moins du parc linéaire, en compensation des nuisances subies par ceux-ci durant les années d'ouverture du parc aux motoneigistes, soit de 1997 à 2004. Ces indemnités pourraient totaliser un peu plus de 5 millions, en sus des intérêts courus à partir du 7 novembre 1997.

Normand Lacroix, président de la Coalition pour la protection de l'environnement du parc linéaire du Petit Train du Nord, le groupe qui a gagné ce recours collectif contre Québec et la MRC en 2002, était évidemment heureux de cette nouvelle. Joint par La Presse, hier, il a eu une pensée pour le vice-président de la Coalition, Normand Saint-Pierre, qui l'a épaulé durant plus de 11 ans et qui est décédé le mois dernier, «sans pouvoir assister au dénouement de cette histoire».

«Nous avons fait avancer les droits de tous les Québécois, a dit hier M. Lacroix. Depuis le jugement Langlois, en 2004, les gens, au Québec, ne sont plus gênés de se plaindre et de le dire, quand le bruit ou la pollution leur rend la vie impossible. C'est le cas des gens qui vivent à côté d'une usine polluante ou bruyante, aussi bien que de ceux qui veulent profiter de leur chalet, au bord du lac, sans se faire déranger par les motomarines.»

Cour suprême

Le désistement de Québec, dans l'affaire du Petit Train du Nord, découle directement d'une décision rendue en novembre 2008 par la Cour suprême dans une affaire similaire qui a aussi traîné devant les tribunaux durant 15 ans. Le 19 novembre dernier, le plus haut tribunal du pays a conclu que 2000 résidants de Beauport, en banlieue de Québec, pourraient se partager des indemnités estimées à 15 millions en raison des inconvénients causés par les activités d'une usine aujourd'hui fermée de Ciment St-Laurent.

«Ce jugement, a expliqué hier l'avocat de la Coalition du Petit Train du Nord, Me Pierre Sylvestre, a confirmé un premier jugement rendu en 2003 par la Cour supérieure et renversé la décision de la Cour d'appel du Québec, qui avait réduit les indemnités. La Cour suprême a statué que même si l'entreprise ne faisait pas preuve de négligence, elle était quand même responsable des nuisances environnementales causées par ses opérations quotidiennes. C'est la reconnaissance de ce principe qui a renforcé le jugement Langlois et qui a incité Québec à se désister en appel.»

Le jugement Langlois, qui a aussi reconnu des valeurs de bruit précis (mesurables en décibels) au-delà desquelles des personnes exposées peuvent connaître des problèmes de santé (notamment des perturbations du sommeil), pourrait aussi servir de référence dans des causes opposant le ministère des Transports et les citoyens qui vivent en bordure des autoroutes et qui se plaignent des bruits de la circulation ou des chantiers.

En 2006, un groupe de résidants de Westmount a obtenu la permission d'intenter un recours collectif contre le ministère des Transports du Québec (MTQ) et ses sous-traitants, relativement à des nuisances produites par un chantier sur l'autoroute Ville-Marie (A-720) en 2000.

Plus récemment, un groupe de Charlesbourg a aussi intenté une poursuite de plusieurs millions contre le MTQ en raison du bruit produit par la circulation sur une autoroute régionale, l'A-73.

 

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer