Depuis 2002, le Société de l'assurance automobile a décidé de resserrer les vérifications quant aux permis qu'elle émet. Résultat: 425 cas de permis de conduire obtenus avec de fausses identités ont été découverts par les policiers entre 2002 et 2007, révèle un document de synthèse obtenu par La Presse.

«Ce phénomène se maintient à une centaine de cas par année», précise le document.

Selon ces statistiques, le personnel de la société d'État reçoit près de 300 appels téléphoniques chaque année concernant des faux permis obtenus par usurpation d'identité. Ce sont généralement des institutions, des municipalités ou des services policiers qui ont des doutes quant à la validité du document.

 

Les méthodes sont variées, comme on le constate à la lecture des rapports d'enquête obtenus en vertu de la loi d'accès à l'information. Un employé de la Banque Nationale du Canada a ainsi eu des soupçons quand un homme a demandé à ouvrir un compte en présentant un permis de conduire. Le hic, c'est qu'un client portant le même nom avait déjà un compte dans cette institution. L'employé a demandé d'autres preuves d'identité, que le suspect a promis d'aller chercher dans sa voiture. Il n'est jamais revenu au comptoir. Après vérification, on a découvert que le permis qu'il avait montré était falsifié.

Dans un autre cas, à Montréal, un homme intercepté au volant d'un camion a exhibé son permis de conduire qui ne lui permettait que de conduire des voitures de tourisme. L'homme a affirmé qu'il s'agissait d'une erreur de la SAAQ et a montré des photocopies d'anciens permis sur lesquels apparaissait la mention «Classe 1», lui permettant de conduire des véhicules lourds. Ces photocopies étaient frauduleuses, a conclu la SAAQ au terme d'une enquête.

La Gendarmerie royale du Canada a par ailleurs recouru aux services de vérification de la société d'État dans un cas bien intrigant. En novembre 1999, les policiers enquêtaient sur un homme qui détenait un permis de conduire au nom d'une autre personne. La «victime» a assuré n'avoir jamais perdu son permis, a reconnu que ce n'était pas sa photo qui apparaissait sur le faux permis et a juré qu'elle n'avait pas vendu son identification. Le dossier a été clos: «(Il) ne veut pas porter plainte et (...) de toute façon, il n'aime pas collaborer avec la police», peut-on lire dans le rapport.