Westmount demande une injonction contre le MTQ

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La Ville de Westmount demande une injonction afin que le ministère des Transports et le consortium responsable de la réalisation du complexe Turcot, KPH Turcot, respectent le niveau de bruit exigé par décret gouvernemental dans le cadre de la reconstruction de l'autoroute Ville-Marie longeant le sud de la municipalité.

Le conseil municipal a adopté hier soir une résolution pour entreprendre ces procédures judiciaires - une demande introductive d'instance en injonction interlocutoire et permanente - à la suite d'une modification du projet. Ces changements pourraient entraîner, selon Westmount, une augmentation du bruit et perturber la quiétude des résidents vivant à proximité.

Westmount s'appuie sur les informations transmises pour le ministère des Transports (MTQ) ainsi que sur un décret du gouvernement adopté en 2010, qui stipule que le niveau de bruit provenant de l'infrastructure routière ne peut pas «augmenter, par rapport à la situation sans le projet». Le décret mentionne également que le MTQ a l'obligation d'en arriver à un protocole d'entente avec Westmount quant aux mesures correctives. «Le cas échéant, ces mesures doivent permettre d'atténuer le climat sonore dans ce secteur en deçà de 65 décibels (dB)».

La décision de la Ville fait suite à une mise en demeure que Westmount a d'abord fait parvenir au MTQ et à KPH Turcot, le 30 mars. Vendredi dernier, le MTQ faisait savoir par lettre qu'il n'avait pas l'intention d'apporter des changements à la plus récente version des plans de construction et que la solution choisie consistait en un écran antibruit.

Par ailleurs, le MTQ souligne que «le coût des mesures d'atténuation dans le secteur pourrait être partagé à parts égales entre le Ministère et la Ville de Westmount». Une résolution du conseil municipal est attendue à cet égard, ajoute-t-on.

Mais la réplique de Westmount a été de se tourner vers la Cour supérieure.




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