Le tribunal rejette une requête pour sauver Sainte-Marie-Saint-Jacques

La Cour supérieure a rejeté la demande d'ordonnance de... (PHOTO NINON PEDNAULT, LA PRESSE)

Agrandir

La Cour supérieure a rejeté la demande d'ordonnance de sauvegarde déposée par des électeurs de la circonscription de Sainte-Marie-Sainte-Jacques.

PHOTO NINON PEDNAULT, LA PRESSE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Le recours en justice pour sauver la circonscription montréalaise de Sainte-Marie-Sainte-Jacques, éliminée par la refonte de la carte électorale, a été rejeté aujourd'hui par la Cour supérieure.

Le juge Jocelyn F. Rancourt a rejeté la demande d'ordonnance de sauvegarde déposée par deux électeurs de la circonscription Pierre-Paul St-Onge et André Querry. Ceux-ci soutenaient qu'ils n'avaient pu faire aucune représentation pour défendre le sort de la circonscription pendant les auditions publiques puisque le rapport préliminaire initiale de la Commission de la représentation électorale n'en faisait pas mention.

«Le Tribunal estime que la suspension d'une «loi de portée large et générale et qui touche un très grand nombre de personnes», avec le risque de mettre en péril la tenue de la prochaine élection générale de 2018 à partir d'une nouvelle carte électorale, favorise nettement les défendeurs. L'intérêt public commande le respect de la LEQ [Loi électorale du Québec]», écrit le juge.

Plus de détails à venir...




À découvrir sur LaPresse.ca

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer