Métro: des contrôles inconstitutionnels, des amendes annulées

La Cour municipale de Montréal estime que le... (PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE)

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La Cour municipale de Montréal estime que le système de la STM qui consiste à envoyer des agents pour qu'ils attendent les usagers à la sortie du métro et exigent d'eux qu'ils montrent leur billet est inconstitutionnel.

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Des Montréalais ont été acquittés d'accusations d'avoir pris le métro sans billet, cet automne, depuis qu'un juge a pilonné le système de contrôle de la Société de transport de Montréal (STM), estimant qu'il viole les droits fondamentaux.

Le fait d'attendre les usagers à la sortie du métro et de leur coller une amende de plus de 200 $ alors qu'ils jurent s'être débarrassés de leur titre de transport en cours de déplacement viole la présomption d'innocence, a jugé Randall Richmond en septembre en acquittant trois individus.

Il a ajouté que le pouvoir qu'ont les contrôleurs d'aborder sans motif ni soupçons les usagers du métro afin de vérifier la validité de leur titre de transport constitue une « détention arbitraire » illégale qui « évoque des mauvais souvenirs d'autres pays au siècle dernier ».

Depuis, la Cour municipale de Montréal - en la personne du juge Richmond, en l'occurrence - a acquitté deux autres Montréalais dans la même situation. L'un a omis de se présenter au tribunal, et l'autre n'avait pas plaidé l'inconstitutionnalité, mais les amendes ont tout de même été annulées.

« Nul ne peut être reconnu coupable d'une infraction invalide », a souligné le magistrat dans toutes ces décisions.

Selon lui, le règlement de la STM qui permet à ses contrôleurs de distribuer des amendes à la sortie du métro, alors que certains utilisateurs pensaient avoir le droit de jeter leur titre de transport, « punit des gens honnêtes qui deviennent des "dommages collatéraux'' ».

« Le règlement actuel fait en sorte que les gens honnêtes qui n'essayent pas de frauder la STM sont traités de la même manière que les fraudeurs. C'est comme si, pour lutter contre le vol, [la loi] exigeait que chaque personne en possession d'un bien porte sur elle, en tout temps, le reçu du magasin [relatif à cet objet]. »

- Extrait du jugement

La STM en appelle du jugement et limite ses commentaires en raison de cette procédure. « On maintient l'activité de donner des amendes », a toutefois précisé au téléphone la porte-parole Amélie Régis.

Me Germain Caponi-Champagne, l'un des trois avocats qui plaidaient le caractère inconstitutionnel du système, s'est quant à lui réjoui de sa victoire.

« On est pleinement satisfaits de la décision, on trouve que c'est une très bonne décision. Elle est très étoffée, et on a le mandat de la défendre en Cour supérieure, a indiqué l'avocat. Pour tout le monde, c'est une question de principe, et non pas une question d'enjeux financiers. »

Dans les deux derniers dossiers, le juge Richmond a simplement appliqué sa première décision.

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