Suspension contestée de l'arbitrage avec les policiers de Montréal

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Les policiers ont employé divers moyens de pression, dont le port du pantalon de camouflage, pour contester le partage du coût des régimes de retraite imposé par le gouvernement.

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Le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal contestent la suspension de l'arbitrage devant revoir le partage du coût du régime de retraite des policiers de la métropole. Tous deux estiment que l'arbitre n'avait pas ce pouvoir et que sa décision vient retarder indûment le règlement de ce dossier.

Le 1er juin dernier, l'arbitre Claude Martin a accepté de suspendre l'arbitrage entre Montréal et ses policiers imposé par l'adoption de la loi 15 sur le partage du coût des régimes de retraite municipaux. Il a pris cette décision en attendant que soit tranchée une autre requête de la Fraternité, qui conteste la constitutionnalité de la loi.

Le ministère des Finances, qui s'occupe du suivi de l'application de la loi 15, estime que l'arbitre «n'avait pas la compétence» pour accorder une telle suspension. Québec rappelle que la Loi sur le partage du coût des régimes de retraite prévoyait de courts délais pour en arriver à un règlement rapide du dossier.

«Le processus de restructuration déclenché par la loi 15 passe par une phase de négociations à l'issue de laquelle, en cas d'échec, l'arbitrage de différend est entamé. Il s'agit d'un continuum qui doit mener à un résultat. Suspendre l'arbitrage de différend, c'est suspendre l'application intégrale du processus», écrivent les avocats du Ministère. Ils estiment que seul un juge de la Cour supérieure aurait le pouvoir de suspendre le processus.

Un pouvoir exclu par la loi, selon la ville

La Ville de Montréal estime elle aussi que la loi ne confère pas à l'arbitre le pouvoir de suspendre le processus. Les procureurs de la métropole indiquent que la loi qui a mis en place le recours aux arbitres a délibérément exclu ce pouvoir. «Le législateur ne voulait pas que l'arbitre puisse émettre des ordonnances de sauvegarde», peut-on lire.

Un autre arbitre appelé à trancher le dossier opposant Montréal à ses professionnels, René Beaupré, s'est d'ailleurs rangé aux arguments de la Ville et du ministère des Finances. Lui aussi saisi d'une demande de suspension, il a refusé d'interrompre les discussions, estimant que la loi découlant du projet de loi 15 imposait des délais serrés.

Même si la décision de Claude Martin lui donne raison, la Fraternité des policiers de Montréal a elle aussi décidé de porter la décision en appel. Le syndicat juge que l'arbitre ne va pas assez loin puisqu'il précise ne pas pouvoir lui-même trancher sur la constitutionnalité de la loi 15. Le syndicat estime au contraire que l'arbitre a ce pouvoir, ce qu'il demande à la Cour supérieure de valider.

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