Gilles Deguire a droit à son indemnité de départ

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Même s'il fait face à des accusations d'agression sexuelle et d'attouchements sur une mineure, l'ex-maire de Montréal-Nord Gilles Deguire aura droit à une indemnité de départ. Puisque sa démission a été officialisée lundi, ce dernier n'a pas encore confirmé son intention de recevoir sa prime, mais elle pourrait atteindre jusqu'à 124 000$.

«Le Service du greffe ne procédera à aucun calcul et versement des montants tant qu'il n'aura pas reçu une confirmation de la part de Monsieur Deguire de son intention de recevoir les indemnités. À défaut de réponse de sa part, aucune action ne sera posée», a indiqué le porte-parole de la Ville de Montréal, Gonzalo Nunez, en nous référant à la Loi sur le traitement des élus municipaux.

Cette loi provinciale prévoit un calcul complexe pour déterminer l'indemnité de départ d'un élu municipal selon les années de service, mais précise que «le montant total de l'allocation que peut recevoir une personne ne peut excéder celui de la rémunération qu'elle a reçue au cours de la période de 12 mois consécutifs qui précède la date à laquelle elle a cessé d'être membre du conseil».

Policier durant 30 ans, Gilles Deguire était maire de Montréal-Nord depuis 2009.

Au moment de sa démission, la rémunération annuelle de M. Deguire était de 124 494 $, a indiqué la Ville de Montréal. Selon l'exercice budgétaire 2015, M. Deguire a touché 122 393$ en plus d'une indemnité de dépenses annuelle de 15 976 $.

«L'allocation de dépenses qui est versée aux élus ne fait pas partie de leur rémunération totale», a précisé M. Nunez.

«Si M. Deguire confirme son intention de recevoir les allocations, la Ville sera tenue de lui verser ces allocations, car nous devons respecter le cadre légal applicable présentement», a-t-il ajouté.

Rappel des faits

Gilles Deguire a formellement été accusé d'agression sexuelle et d'attouchements sexuels sur un enfant de moins de 16 ans, le 20 janvier, au palais de justice de Montréal.

Les faits reprochés ont eu lieu entre le 1er décembre 2013 et le 23 octobre 2015 à Montréal et ailleurs au Québec. Visé par une enquête criminelle, il avait démissionné le 6 janvier dernier de ses fonctions de maire.

M. Deguire n'était pas présent lors du dépôt officiel des accusations et n'a pas enregistré de plaidoyer. Le dossier sera de retour en cour le 23 mars.

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