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Règlement P-6: pas de règles d'application précises

Le règlement P-6 interdit le port de masque... (PHOTO ULYSSE LEMERISE, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le règlement P-6 interdit le port de masque lors d'une manifestation et oblige les organisateurs à dévoiler leur itinéraire. Sur la photo, un homme défie un policier lors d'une manifestation contre le règlement, en avril dernier.

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Il aura été un sujet hautement controversé pendant le printemps étudiant, il bénéficie à présent d'un quasi-consensus dans la métropole: le règlement P-6 est près de faire l'unanimité chez les candidats à la mairie de Montréal, et ce, même si les règles entourant son application demeurent floues.

«Après vérification, notez qu'il n'existe au Service de police de la Ville de Montréal aucun document répondant aux questions 2 et 3 de votre demande», a répondu le SPVM à La Presse, qui l'avait interrogé, dans une demande d'accès à l'information, sur la présence d'un registre des renseignements fournis avant une manifestation et sur les règles ou directives guidant les policiers quand vient le temps de recourir au règlement P-6.

Aucune règle d'application précise, donc, mais bien un «pouvoir discrétionnaire» reposant entre les mains de la personne se trouvant dans le centre de commandement la journée d'une manifestation, confirme Ian Lafrenière, commandant aux communications à la police de Montréal.

«Il n'y a pas de liste de critères. C'est laissé au commandant de l'opération. On ne voulait pas que l'application soit décidée au niveau local [sur le terrain]», explique le policier. «Ça [l'application de P-6] dépend de plusieurs facteurs, par exemple le nombre de personnes, le nombre de policiers sur place, la météo...»

Près du consensus

À l'exception de Projet Montréal, qui garde le cap et continue de s'opposer à la version «revue et augmentée» de P-6, tous les candidats à la mairie de Montréal approuvent le règlement dans sa forme actuelle. Car s'il existe depuis 2001, il a surtout enflammé les débats en mai 2012, quand trois articles y ont été greffés -l'obligation de remettre un itinéraire, l'interdiction de porter un masque et la hausse de l'amende minimale, qui est passée de 100 à 500$.

À la Coalition Montréal, on assure que Marcel Côté est «pour» les manifestations, qui «ne l'ont pas incommodé» au printemps 2012. «Il faut cependant que les manifestants fassent connaître leur trajet pour que tout se passe dans la meilleure sécurité, tant pour eux que pour les autorités», précise l'attachée de presse du candidat, Christine Mitton.

«Dans une ville dirigée par Denis Coderre, on n'a pas à se cacher le visage», déclare pour sa part Anie Samson, candidate dans Villeray-Parc-Extension. «Il a été modifié pour tenir compte de la réalité de 2012, quand il y a eu près de 800 manifestations. Il y a eu de l'exagération dans l'utilisation de nos rues.»

La Commission spéciale d'examen des événements du printemps érable reste quant à elle fort prudente quand il est question de ce règlement, en vertu duquel 1340 arrestations ont été effectuées entre janvier et mai 2012. «Il n'y a rien de classé, rien de fermé», assure l'attaché de presse de la Commission, Jean Polloni, avant d'ajouter qu'il «pourrait» y avoir des recommandations au sujet de P-6. Seront-elles suivies, étant donné le quasi-consensus à propos de la forme actuelle de la législation? «Nous, on fait nos recommandations au gouvernement du Québec», dit-il. «Ce sera à eux de gérer la question politique. Mais on n'en est pas là.»

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