L'attribution des contrats peut reprendre à Montréal

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Les entreprises qui souhaitent faire affaire avec Montréal doivent, à partir d'aujourd'hui, montrer patte blanche à l'Autorité des marchés financiers.

Concrètement, Québec a publié une liste de 25 projets pour lesquels l'AMF devra approuver les deux soumissionnaires les mieux notés. Les responsables des entreprises qui sollicitent des contrats publics devront remplir un formulaire et se prêter à une série de vérifications, notamment sur leurs dirigeants et leur respect des lois fiscales.

«C'est une bonne nouvelle. On recommence à donner des contrats», se réjouit Jonathan Abecassis, porte-parole du maire Michael Applebaum,

L'approbation de l'AMF, «c'est un nouveau niveau de sécurité, de confiance envers les entreprises avec lesquelles nous faisons affaire», précise le porte-parole.

En attente d'outils

Au mois d'août 2012, mais de façon plus draconienne depuis octobre dernier, la Ville de Montréal a suspendu l'attribution de tous ses contrats jugés non urgents. Dans le contexte des révélations faites devant la commission Charbonneau sur la collusion et la corruption, l'administration de l'ex-maire Gérald Tremblay avait estimé nécessaire d'attendre que Québec crée les outils légaux nécessaires pour combattre ces fléaux.

La Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 7 décembre, devait fournir ces outils. Son champ d'application, qui ne visait que les contrats de plus de 40 millions, était cependant jugé trop restrictif par la Ville de Montréal. Le maire Michael Applebaum a obtenu, le 19 décembre dernier, que le seuil soit abaissé, explique M. Abecassis, «par exemple dans des domaines où on craint qu'il y ait un cartel».

Dans tous les cas, Montréal devra soumettre régulièrement une liste de contrats pour lesquels elle souhaite une vérification de l'AMF. Cette liste fera l'objet d'un décret du Conseil des ministres.

Du CUSM à l'autoroute Bonaventure

Pour obtenir l'autorisation de l'AMF, les entreprises devront payer 400$, plus 200$ par dirigeant ou administrateur visé par l'enquête. Les entreprises qui n'auront pas obtenu la première ou la seconde place dans le cadre de l'appel d'offres seront remboursées.

Si aucun des deux premiers soumissionnaires n'arrive à obtenir l'imprimatur de l'AMF, l'organisme s'adressera aux autres concurrents par ordre décroissant jusqu'à ce que le contrat soit adjugé. La liste des 25 contrats adoptée aujourd'hui par décret comprend la plupart des projets majeurs en cours à Montréal. On y trouve notamment l'échangeur Pie-IX-Henri-Bourassa, des travaux préliminaires à la réfection de l'autoroute Bonaventure, la prolongation de la piste cyclable sur le boulevard De Maisonneuve ainsi que, les infrastructures du campus Outremont (Université de Montréal) et du futur Centre universitaire de santé McGill.

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