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Place Bell: un congé de taxes foncières de 3 millions par année

Pour verser la compensation à evenko, la Cité... (Photo La Presse Canadienne)

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Pour verser la compensation à evenko, la Cité de la culture et du sport de Laval compte notamment sur les redevances sur les spectacles, dont les parties de hockey de l'éventuel club-école du Canadien de Montréal, les Bulldogs (notre photo), qu'on projette de déménager de Hamilton à Laval.

Photo La Presse Canadienne

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Le gestionnaire de la future Place Bell, evenko, sera dédommagé pour le paiement de toutes ses taxes foncières à Laval, un avantage d'environ 3 millions de dollars par année pendant 20 ans, a appris La Presse.

La compensation à evenko sera versée par l'organisme mandaté par la Ville de Laval pour administrer le projet, soit la Cité de la culture et du sport de Laval. En pratique, evenko versera ses impôts à la Ville, mais sera «dédommagé par la Cité jusqu'à concurrence de tels montants de taxes ainsi payés», est-il écrit dans les documents de la proposition.

La Cité du sport a dû inscrire cette clause en novembre 2011 après que le gouvernement du Québec eut refusé à la Ville des conditions fiscales semblables à celles du projet du maire Labeaume, à Québec, a affirmé jeudi Gaétan Turbide, directeur général de la Ville de Laval.

La Loi sur la fiscalité municipale interdit une telle exemption d'impôt foncier pour ce genre de projet, d'où la demande faite à Québec pour obtenir une dérogation.

«On souhaitait avoir une loi 204 comme à Québec, mais on ne l'a pas obtenue, d'où le mécanisme de compensation», a expliqué le directeur général de la Ville de Laval, Gaétan Turbide.

Tant evenko que l'autre proposant, Québecor, pouvaient en bénéficier. La Cité du sport a inscrit cette clause pour leur permettre de mieux établir leurs projections financières, a dit M. Turbide.

En février 2012, c'est evenko, apparentée au Canadien de Montréal, qui a été choisie par la Cité pour exploiter la future Place Bell. Laval (73,7 millions) et le gouvernement du Québec (46,3 millions) financeront le coût de construction du projet de base, évalué à 120 millions de dollars.

Pour verser la compensation à evenko, la Cité puisera dans trois sources de revenus: les droits d'identification versés par Bell (environ 1 million par an), le loyer payé par evenko et une redevance sur les spectacles.

Gaétan Turbide ne veut pas révéler le loyer ou les redevances prévues par evenko tant que le contrat ne sera pas signé. Il invoque notamment la confidentialité de l'information devant le concurrent Québecor.

Toutefois, il admet que le loyer proposé par evenko et les droits de Bell ne seront pas suffisants pour compenser le paiement des taxes foncières. La Ville et la Cité font donc le pari que la troisième source de revenus, les redevances sur les spectacles, sera suffisante pour combler l'écart.

«Nous aurons des flux positifs avec seulement 50% des redevances de spectacles projetées par evenko. Les redevances combleront amplement l'écart», explique M. Turbide.

Ces redevances varieront en fonction du volume d'affaires réalisé par evenko sur les spectacles présentés à la Place Bell, a dit M. Turbide. Ces spectacles incluent les parties de hockey de l'éventuel club-école du Canadien de Montréal, les Bulldogs, qu'on projette de déménager de Hamilton à Laval.

Selon M. Turbide, si la Ville avait obtenu le droit d'accorder une exemption de taxes du gouvernement Charest comme à Québec, elle aurait utilisé le fruit des droits de Bell (20 millions au total) pour réduire sa propre contribution.

Explosion des coûts du projet

De février à novembre, tous les journalistes du Québec avaient compris que la contribution de la Ville au projet de 120 millions était de 42 millions et celle d'evenko, de 12 millions. Cette semaine, Laval a admis que sa contribution était plutôt de 73,7 millions. De plus, la Ville a indiqué que les 12 millions d'evenko s'ajoutaient aux 120 millions de fonds publics, pour un projet de 132 millions.

À la suggestion du gouvernement du Québec, la Cité et la Ville inscriront une clause dans l'appel d'offres du constructeur précisant que le coût de construction de base du complexe n'excède pas 120 millions, a dit M. Turbide. Les 12 millions d'evenko serviront à ajouter des loges et des tableaux indicateurs, notamment.

En plus des 73,7 millions, la Ville avancera environ 4,9 millions pour l'achat du terrain, ce qui portera sa contribution totale à près de 79 millions. À l'ancien emplacement (Carré Laval), le terrain appartenait à la Ville.

Par ailleurs, il n'est plus prévu au projet que la Ville construise un stationnement de 2400 places, ce qui aurait coûté une fortune. Selon Gaétan Turbide, il y a suffisamment de places de stationnement dans le secteur, soit environ 4500, pour combler les besoins, avec celles du cégep Montmorency, de la station de métro et des commerces autour, notamment Brault&Martineau, dit-il.

Gaétan Turbide soutient également que la Ville n'aura pas besoin de construire de nouvelle infrastructure (égouts, conduites d'eau, voies d'accès, etc.) dans ce secteur déjà bien pourvu. «Zéro», dit-il.

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