Un déjeuner au Club Saint-Denis qui aurait permis de récolter « 500 000 $ de dons auprès de Québec inc. » lors de la campagne de Jean Charest à la direction du Parti libéral du Québec fait partie des motifs qui ont justifié une perquisition de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) chez l'ex-directrice du financement du PLQ, Violette Trépanier, en décembre 2016.

« La mentalité en matière de financement politique qui a complètement changé » et le fait que « le parti était plus axé sur le financement » sous la gouverne de Jean Charest sont évoqués dans la dénonciation policière qui a mené à la saisie du 12 décembre 2016.

L'enquête ayant mené à cette perquisition est largement basée sur le témoignage d'entrepreneurs de firmes d'ingénierie qui ont dénoncé les stratagèmes de financement du PLQ entre 1998 et 2012. De nombreuses lignes de la dénonciation, obtenue par La Presse, les médias de Québecor et la Gazette à la suite d'une requête judiciaire, sont frappées d'un interdit de publication.

ALLÉGATIONS CONTRE CHAREST

Jean Charest et trois autres personnes (que nous ne pouvons nommer sans violer l'ordonnance) sont décrits dans la dénonciation policière comme « personnes impliquées » dans les faits qui ont justifié l'enquête sur des allégations de « corruption de fonctionnaire judiciaire », de « fraude envers le gouvernement », d'« abus de confiance » et de complots en lien avec les activités de financement du PLQ.

Aucune des allégations contenues dans la dénonciation n'a mené à des accusations dans cette affaire. L'ensemble des documents saisis est d'ailleurs actuellement sous scellés, et l'UPAC n'a même jamais pu les consulter.

C'est sur la base de cette dénonciation que les limiers ont obtenu, en décembre 2016, le mandat de chercher au domicile de Mme Trépanier « toute documentation en lien avec le financement du parti », « toute correspondance entre Violette Trépanier et les collecteurs de fonds du PLQ » et « toute documentation et/ou correspondances en lien avec des nominations au sein du gouvernement ».

DOCUMENTS À LA PERMANENCE DU PLQ

Cette perquisition chez l'ancienne directrice du financement du parti faisait suite à une rencontre que les enquêteurs ont eue avec elle quelques mois plus tôt, lors de laquelle elle leur aurait affirmé qu'aucune firme d'ingénierie ou entrepreneur n'offr[ait] de dons au PLQ ». Elle aurait aussi soutenu aux policiers qu'il « n'y [avait] pas de différence entre les contributions exigées par un député ou un ministre, soit en moyenne 40 000 $ ».

Or, « plusieurs documents retrouvés » lors de deux perquisitions de l'UPAC à la permanence du PLQ, en 2013 et 2014, « démontrent le contraire », lit-on dans la dénonciation. « Plusieurs dirigeants d'entreprise lui ont remis des chèques provenant des employés de leur entreprise », écrit le sergent-enquêteur David Ouellet, de la direction des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec (SQ).

« Des documents retrouvés lors de la perquisition au PLQ démontrent que les comtés orphelins avaient comme objectif 25 000 $, les comtés avec député, 50 000 $ et les comtés avec ministre, 100 000 $. »

- David Ouellet, sergent-enquêteur de la Sûreté du Québec

La dénonciation se base également sur une déclaration faite par l'ex-député d'Orford Robert Benoit, selon qui la firme Groupe Everest et son président Robert Boulay, qui ont été impliqués dans le scandale des commandites, étaient les véritables organisateurs derrière la campagne de Jean Charest à la direction du parti. « En théorie, c'est [Claude Boulay] qui avait le titre d'organisateur de la course à la chefferie de Jean Charest, mais en réalité, ce sont les gens d'Everest qui l'ont organisée », aurait expliqué l'ex-député aux enquêteurs.

Le financement politique effectué par les firmes de génie-conseil, « c'était culturel », relate un autre témoin rencontré par l'UPAC. Aucun de ces hommes n'a « essayé d'arrêter le financement du PLQ, par crainte des effets négatifs sur les affaires de l'entreprise », affirme ce témoin. 

CONTRATS ACCORDÉS À FASKEN MARTINEAU

Les enquêteurs se sont également intéressés aux avocats et aux architectes.

La dénonciation indique notamment que l'avocat Jean Masson, de Fasken Martineau, a rencontré l'UPAC. Libéral notoire, Me Masson amassait entre 19 000 et 40 000 $ par an pour le PLQ. « Il faisait du financement de son propre chef », peut-on lire.

Une partie de son témoignage est frappée d'une ordonnance de non-publication temporaire. Il est toutefois souligné que le cabinet Fasken Martineau a obtenu le contrat du gouvernement pour le projet en PPP de l'autoroute 25, le mandat pour la loi 33 concernant les fonctionnaires de la santé ainsi que des contrats à la suite d'appels d'offres (hôpitaux universitaires de Montréal et Caisse de dépôt et placement). On souligne que « le parti n'a jamais fait miroiter des contrats selon le financement obtenu ».

MYSTÉRIEUSE BOÎTE

Le 12 décembre 2016, l'UPAC a finalement trouvé dans une garde-robe chez Violette Trépanier une mystérieuse « boîte en cuir brun » qui contenait des documents décrits ainsi par les policiers :  une « feuille blanche [d']explication concernant contribution illégale », une « chemise accordéon brune » concernant la commission Bastarache, un « cartable blanc » relatif à la commission Charbonneau et une « pochette brune contenant [des] documents de préparation pour le DGE (Directeur général des élections) ».

La boîte en question, qui a été scellée immédiatement après la perquisition, fait l'objet d'un litige devant la Cour supérieure pour savoir si elle est protégée par le secret professionnel ou non. La question doit être discutée le 2 mars prochain en Cour supérieure du Québec.