Jocelyn Dupuis ira en prison, tranche la Cour d'appel

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Jocelyn Dupuis

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Dans une décision unanime, trois juges de la Cour d'appel maintiennent la décision rendue à l'égard de l'ex-directeur général de la FTQ-Construction, Jocelyn Dupuis, condamné à 12 mois de prison pour fraude.

M. Dupuis, qui en appelait du verdict de culpabilité et de la peine, a été débouté sur les deux plans. La cour d'appel conclut que le juge du procès, Denis Lavergne, n'a pas commis d'erreur.

M. Dupuis avait été déclaré coupable au terme de son procès, en septembre 2014, pour des comptes de dépenses qu'il avait présentés à la FTQ-Construction. Entre le 2 décembre 2007 et le 11 novembre 2008, il avait fait 180 faux documents à cet effet. La somme fraudée a été évaluée à environ 125 000 $.

Fait «particulier», que le jugement de la Cour d'appel relève d'ailleurs, Yves Ouellet, directeur général de la FTQ-Construction, avait écrit une lettre, stipulant que M. Dupuis n'avait jamais fait de vol ou de fraude et qu'en conséquence, l'organisme ne demandait pas de compensation.

En janvier 2015, le juge Lavergne avait rendu sa décision au sujet de la peine, imposant 12 mois de prison à M. Dupuis. Ce dernier avait été incarcéré sur-le-champ. Cependant, il était ressorti le jour même, en s'adressant à la Cour d'appel.

Dans sa décision, la Cour d'appel évalue que le verdict de culpabilité n'était pas déraisonnable, compte tenu de la preuve accablante. Elle se penche également sur les délais, sujet chaud de l'heure. M. Dupuis avait présenté une requête en arrêt des procédures, pour cause de délais déraisonnables, que le juge Lavergne avait rejetée. C'était bien sûr avant le fameux arrêt Jordan, que la Cour suprême a rendu l'été dernier, et qui vient circonscrire les délais pour être jugés.

La Cour d'appel revoit la décision rendue à l'égard de M. Dupuis, à la lumière de l'arrêt Jordan. Dans le cas de M. Dupuis, la Cour d'appel arrive à un délai de 28 mois, ce qui est plus que les 18 mois prescrits par la Cour suprême. Mais ce délai n'est pas déraisonnable, compte tenu du fait que M. Dupuis n'a pas manifesté son intérêt d'être jugé rapidement, fait valoir le jugement. À titre d'exemple, informé en mai 2012 que son procès aurait lieu 13 mois plus tard, il a attendu un an avant d'annoncer qu'il présenterait une requête en arrêt des procédures.




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