Fraude du CUSM: un accusé demande l'arrêt des procédures

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Le projet Lauréat visait le versement de 22,5 millions en pots-de-vin par d'anciens hauts dirigeants de SNC-Lavalin à des dirigeants du CUSM.

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Cinq ans après l'arrestation d'Arthur Porter, Pierre Duhaime et des autres auteurs allégués de la «plus grande fraude de corruption de l'histoire» du Canada portant sur l'octroi du contrat de construction de 1,3 milliard de dollars du Centre de santé université McGIll (CUSM), un des accusés demande l'arrêt des procédures pour délais déraisonnables en vertu de l'arrêt Jordan.

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Yohann Elbaz

Photo d'archives

L'ex-avocat Yohann Elbaz, frère d'un ex-directeur général adjoint du CUSM également accusé, fait face à des accusations de fraude, de fraude envers le gouvernement et d'abus de confiance par un fonctionnaire public. Or, près de 54 mois se sont écoulés depuis son arrestation, en avril 2013, alors que son procès doit avoir lieu dans seulement un an. Cela surpasse conséquemment le plafond des délais de 30 mois dicté par l'arrêt Jordan de la Cour suprême, selon l'avocat de l'accusé.

L'homme de 39 ans n'est responsable «d'aucun délai significatif», puisqu'il a notamment renoncé à la tenue de son enquête préliminaire, soutient l'avocat de l'accusé, Me Walid Hijazi.  

«La longueur des délais dans le présent dossier est directement liée aux agissements de l'intimé [le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)] et des policiers dans la gestion du projet Lauréat. Ils se sont empressés d'arrêter des suspects, dont [M. Elbaz], alors que l'enquête policière était loin d'être terminée. Des arrestations subséquentes ont amplifié et complexifié le déroulement des procédures judiciaires déjà en cours», souligne-t-on dans la requête déposée en septembre dernier. Me Hijazi a fait valoir ses arguments ce mercredi devant la juge Geneviève Graton.

Sur les 54 mois de délais, 22 mois sont imputables à la défense, selon la Couronne. Yohann Elbaz a en fait «implicitement renoncé» à invoquer les délais reliés à la tenue de son enquête préliminaire en décidant d'attendre la fin de l'enquête préliminaire de ses coaccusés en novembre 2016 avant d'être renvoyé directement à procès, soutient la Couronne dans sa requête. «La conséquence logique et prévisible de cette décision est une accumulation de délais pendant cette période d'attente», soutient-on.

De plus, l'affaire est «particulièrement complexe», plaide la Couronne, pour expliquer les importants délais avant la tenue du procès. Aussi, la région de Montréal est aux prises avec des «délais institutionnels importants», note-t-on.

Outre Yohann Elbaz, l'ancien président de la firme de génie SNC-Lavalin, Pierre Duhaime fait partie des accusés, ainsi que Riadh Ben Aïssa, Yanaï Elbaz et Stéphane Roy. L'ancien directeur du CUSM, Arthur Porter, mort au Panama en 2015, était également accusé.

Le projet Lauréat visait le versement de 22,5 millions en pots-de-vin par d'anciens hauts dirigeants de SNC-Lavalin à des dirigeants du CUSM, dont Arthur Porter entre avril 2009 et août 2011. Une ordonnance de non-publication frappe les détails de cette affaire.

Pierre Duhaime, Riadh Ben Aissa et Yanai Elbaz seront jugés en janvier 2019, alors que Stéphane Roy, contrôleur chez SNC-Lavalin, subira son procès en octobre 2018.




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