Fonds secrets de la SQ: des codes pour les dépenses et les enquêtes

Jean Audette était directeur général aux enquêtes au... (photo patrick sanfaçon, archives la presse)

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Jean Audette était directeur général aux enquêtes au moment des faits reprochés, en 2011 et en 2012. Il est le premier des quatre anciens hauts dirigeants de la Sûreté du Québec à subir son procès en matière d'utilisation frauduleuse du fonds secret de la SQ.

photo patrick sanfaçon, archives la presse

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En matière de dépenses secrètes à la Sûreté du Québec, celles-ci sont identifiées par des codes. Les enquêtes auxquelles elles sont reliées portent pour leur part des noms de poisson, comme Exocet. « Comme ça, personne ne peut savoir ce que c'est », a expliqué une employée civile de la Sûreté du Québec (SQ), maintenant retraitée, qui a commencé à témoigner au procès de Jean Audette, hier.

M. Audette était directeur général aux enquêtes au moment des faits reprochés, en 2011 et en 2012. Il est le premier des quatre anciens hauts dirigeants de la SQ à avoir son procès en matière d'utilisation frauduleuse du fonds secret de la SQ. Il est accusé de fraude, de vol et d'abus de confiance. On lui reproche d'avoir signé des formulaires pour qu'un ex-policier de la SQ devenu consultant, Denis Depelteau, soit payé. En vertu de nouvelles règles, il n'était plus admissible à des contrats du gouvernement, car il devait de l'argent au fisc.

1500
Nombre de dépenses spéciales par année à la Sûreté du Québec, selon une employée civile qui a témoigné hier

M. Depelteau, qui a lui-même été accusé dans le cadre de cette affaire, a plaidé coupable en décembre à des accusations d'abus de confiance et de fabrication de faux. Il s'est fait imposer une peine de 15 mois à purger dans la collectivité.

DES FONDS DESTINÉS AUX ENQUÊTES

En ce qui concerne M. Audette, son procès se déroule par à-coups, devant le juge Thierry Nadon. La journée d'hier a été consacrée à l'examen de formulaires des dépenses secrètes. La signature de M. Audette y apparaissait. Le procès se poursuit aujourd'hui, avec l'ex-employée de la SQ qu'on ne peut identifier en vertu d'un ordre de la cour.

Rappelons que le fonds secret de la SQ sert à couvrir des coûts pour des enquêtes confidentielles. Il peut s'agir de louer des logements (code 01), de payer pour des témoins repentis (code 19), d'acheter du matériel et de l'équipement technique (code 08)... Selon la femme qui témoignait hier, elle voyait environ 1500 dépenses spéciales par année, et elle n'avait pas le temps de toutes les lire.

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