Le procès Duffy pourrait chevaucher le début de la campagne électorale

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Mike Duffy, à son arrivée en cour, le 1er juin.

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Jennifer Ditchburn
La Presse Canadienne
OTTAWA

L'ancien chef de cabinet du premier ministre et des sénateurs conservateurs haut placés pourraient-ils se retrouver à témoigner au procès du sénateur Mike Duffy juste au moment où la campagne électorale débute?

Ce scénario devient de plus en plus probable, alors que les pièces se placent pour que des dates de procès supplémentaires soient ajoutées en août pour la suite de l'affaire Mike Duffy.

Que les élections soient officiellement déclenchées ou non, les campagnes des différents partis politiques battront alors leur plein - les conservateurs ont déjà accepté un débat des chefs en août.

La semaine dernière, un avocat de l'ex-sénateur Mike Harb a accepté de retarder le début du procès de son client, prévu pour le 10 août, puisque celui de Mike Duffy semblait nécessiter plus de temps.

Sean May, qui défend M. Harb, a indiqué qu'il avait aussi intérêt à voir l'issue de ce procès. Cela signifie que le procès pour fraude et bris de confiance de M. Harb va probablement se dérouler au printemps 2016.

D'autres témoins-clé du procès Duffy pourront donc être entendus lors des trois dernières semaines du mois d'août.

M. Harb et M. Duffy ont tous les deux été accusés d'avoir réclamé des frais abusifs en lien avec la désignation de leur maison d'Ottawa comme résidence secondaire.

M. Duffy a plaidé non coupable aux 31 chefs d'accusation qui pèsent contre lui, incluant ceux qui sont liés à ses réclamations de frais de déplacement et ses dépenses de bureau.

Après une pause de trois semaines, le procès a repris lundi avec une petite victoire pour l'équipe de Mike Duffy: le juge a permis qu'un rapport-clé d'un comité du Sénat fasse partie de la preuve.

Le juge Charles Vaillancourt a dû décider si un rapport du comité de régie interne de 2010 devait être considéré comme un fait établi - et non pas un rapport d'expert - lorsqu'il entendra les plaidoiries dans cette affaire.

Le rapport se basait principalement sur trois audits portant sur les pratiques administratives du Sénat, réalisés par la firme Ernst & Young.

Il a déterminé qu'il n'y avait pas de directives ni de critères clairs établissant ce que sont des «déplacements officiels» lorsque les sénateurs réclamaient leurs dépenses de voyage.

Ces conclusions sont importantes pour la défense de Mike Duffy, qui plaide essentiellement qu'il a respecté les paramètres souvent confus du Sénat et ses règles plutôt souples.

Le juge Vaillancourt se penche aussi sur un autre problème de preuve impliquant un audit interne du Sénat, alors que la Chambre haute tente d'empêcher qu'il soit dévoilé en cour. Cette affaire sera entendue la semaine prochaine.

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