La bâtonnière du Québec déplore la libération du Hells Salvatore Cazzetta

Salvatore Cazzetta, photographié en 2015, lors d'une arrestation.... (Photo Patrick Sanfaçon, archives La Presse)

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Salvatore Cazzetta, photographié en 2015, lors d'une arrestation.

Photo Patrick Sanfaçon, archives La Presse

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Daniel Renaud
La Presse

La bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont a dénoncé, par voie de communiqué cet après-midi, l'arrêt des procédures décrété par le juge James L. Brunton de la Cour Supérieure contre l'influent Hells Angels Salvatore Cazzetta.

«Il est inacceptable qu'autant de ressources publiques mises à contribution dans d'importantes enquêtes ne puissent connaître leur dénouement devant les tribunaux. Nous devons nous mobiliser, élus, décideurs et officiers de justice pour que ce soit la dernière», écrit la bâtonnière, implorant par ailleurs Québec de nommer rapidement des juges pour qu'ils puissent rendre justice dans des délais raisonnables.

Le juge James L. Brunton de la Cour Supérieure a libéré ce matin de toute accusation l'influent Hells Angels Salvatore Cazzetta dans le dossier Machine, dont les procédures se déroulaient à Longueuil.

L'opération Machine a eu lieu en juin 2009. Évoquant la récente décision de la Cour suprême -arrêt Jordan- fixant la durée maximale des procédures, le motard avait présenté une requête en arrêt des procédures pour délais raisonnables le 31 août dernier. En fixant hypothétiquement la fin du procès à juin 2017, dans le meilleur des scénarios, le motard a fait valoir que le dénouement surviendrait 96 mois après son arrestation, alors que la Cour Suprême fixe la durée limite des procédures en Cour du Québec a 18 mois. Il a aussi argué que des délais ont été causés par la Poursuite, ce qui a fait l'objet d'un débat entre les parties lundi dernier.

Après 48 heures de délibérations, le juge a endossé les arguments de l'accusé et a rendu une décision sommaire. Il expliquera ses motifs dans une décision écrite qui sera déposée dans une dizaine de jours.

«C'est la première décision dans la foulée de l'Arrêt Jordan rendue dans un dossier du Bureau de lutte à la grande criminalité. Cette décision pourrait avoir un impact énorme dans d'autres causes importantes de crime organisé actuellement devant les tribunaux», a appréhendé une source judiciaire, sous le couvert de l'anonymat.

Défense satisfaite

Cazzetta était accusé de cinq chefs de gangstérisme, complot de fraude et d'avoir frustré les gouvernements d'une somme d'argent dépassant 5000$.

Ses coaccusés, l'homme d'affaires mohawk Peter Rice et ses fils Burton et Peter Francis, ont présenté une requête semblable et ont eux aussi été libérés. Ils faisaient face à des accusations similaires.

Cazzetta, qui est toujours détenu à la suite de son arrestation dans l'opération Magot-Mastiff qui a décapité le crime organisé montréalais le 19 novembre dernier, a assisté à l'audience par vidéocomparution, du lieu où il est incarcéré. Au prononcé du jugement, il est demeuré relativement calme, esquissant un subtil sourire avant de lancer les mots «Je t'appelle tantôt», à son avocate.

«Nous sommes satisfaits du jugement rendu. Nous avons mis beaucoup d'efforts dans ce dossier. Il démontre que la Poursuite n'a peut-être pas toujours pris les bonnes décisions. Il faudrait peut-être réfléchir un peu plus avant de déposer des accusations de gangstérisme», a dit l'avocate du motard, Me Anne-Marie Lanctôt.

«On trouve que c'est une bonne décision qui reflète le message de la Cour Suprême dans Jordan. Mais je demeurerai prudent dans mes commentaires, car la Poursuite peut encore faire appel», a renchéri Me Charles Shearson, avocat de Peter Rice.

Frappe spectaculaire

L'opération Machine, effectuée quelques semaines après SharQc, -dans laquelle Cazzetta avait été d'abord été arrêté- en juin 2009, a été menée par le groupe Accès, spécialisé dans la lutte à la contrebande de tabac et d'alcool.

Il visait un réseau de présumés trafiquants de tabac liés aux Hells Angels qui opéraient notamment à partir de la réserve amérindienne de Kahnawake, sur la rive-sud de Montréal. Aux petites heures du matin, 600 policiers du SPVM, de la SQ, de la GRC et de la force des Peacekeepers de Kahnawake avaient investi 36 endroits, dont l'entrepôt de la famille Rice, sur la Old Chateauguay Road, à Kahnawake.

Des sources nous avaient indiqué à l'époque qu'une fois leur travail terminé à Kahnawake, les membres du Groupe tactique d'intervention du SPVM avaient adopté une tenue civile pour ne pas provoquer de remous. Le conseil de bande avait été prévenu à l'avance de la frappe et des messages expliquant l'opération étaient diffusés à la radio locale, en même temps que les policiers intervenaient. Selon des informations qui n'ont toutefois jamais été confirmées, l'armée et la garde-côtière auraient même été avisées, au cas où les choses tourneraient mal.

Durant l'opération Machine, les policiers avaient mis la main sur 3M$, une quinzaine de machines à fabriquer des cigarettes et plus de 3000 caisses de cigarettes.

La prétention de la police était qu'une fois les cigarettes fabriquées, celles-ci étaient dirigées vers une station-service du secteur Montréal-Nord appartenant à un proche de Cazzetta, où elles étaient ensuite partagées entre des distributeurs et écoulées sur le marché noir.

La décision rendue ce matin par le juge Brunton ne règle toutefois en rien la question de la restitution ou la confiscation de la forte somme et des autres biens saisis durant l'opération. La Poursuite a trente jours pour en appeler de la décision.

La famille Rice entend toujours poursuivre sa lutte au civil sur la constitutionnalité de la perception des taxes par Revenu Canada, qui l'a cotisée pour 16M$.

C'est la deuxième fois que Salvatore Cazzetta bénéficie d'un arrêt des procédures. En mai 2011, dans les procédures de SharQc, il a fait partie du groupe des 31 accusés libérés par le même juge Brunton pour des délais déraisonnables anticipés.

Cazzetta est toujours détenu depuis l'opération Magot-Mastiff. Mais le mois dernier, il a présenté une requête en arrêt des procédures dans ce dossier également en arguant que le délateur dans cette affaire affirme dans ses dépositions que les 4000$ par mois présumément perçus par Cazzetta ne sont pas liés au trafic de stupéfiants et qu'il n'a rien à voir avec la vente de drogue dans Hochelaga-Maisonneuve.

***

Pour joindre Daniel Renaud en toute confidentialité, composez le (514) 285-7000, poste 4918, ou écrivez à l'adresse postale de La Presse.

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