La Cour suprême refuse d'entendre la cause du Canado-Marocain réclamé en France

Abdelhakim Bouarfa avec sa soeur, lors de vacances... (Photo fournie par la famille)

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Abdelhakim Bouarfa avec sa soeur, lors de vacances à Dubaï en 2008.

Photo fournie par la famille

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Lina Dib
La Presse Canadienne
Ottawa

Un citoyen canadien d'origine marocaine réclamé par la France n'a plus de recours judiciaire pour empêcher son extradition.

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel d'Abdelhakim Bouarfa. La décision du tribunal inférieur est donc maintenue. Et en novembre 2015, la Cour d'appel du Québec n'a pas voulu annuler l'ordre d'extradition contre l'homme.

M. Bouarfa est réclamé par les autorités françaises parce qu'il a été reconnu coupable en 1993 et en 1996 d'accusations de trafic de drogue. Les deux procès - tenus in absentia à Lyon - ont mené à des peines de 15 et 10 ans.

En 2008, l'homme a été arrêté en Algérie, à la demande des autorités françaises. Il a subi un procès avec jury en Algérie, où il a été acquitté des mêmes accusations dont il a été reconnu coupable à Lyon en 1996. Son acquittement a été confirmé par un tribunal d'appel algérien.

La justice française maintient que ce sont les tribunaux français qui doivent avoir le dernier mot dans cette affaire.

Reparti au Canada en août 2010, M. Bouarfa a donc à nouveau été arrêté dès son arrivée à l'aéroport de Montréal et il luttait contre son extradition vers la France depuis.

Le refus du plus haut tribunal du pays d'entendre sa cause met fin à ses tentatives.

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