Fraude à Outremont: emprisonnement avec sursis pour l'ex-maire Harbour

L'ex-maire d'Outremont Stéphane Harbour.... (PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE)

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L'ex-maire d'Outremont Stéphane Harbour.

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L'ancien maire de l'arrondissement Outremont, Stéphane Harbour, vient d'être condamné à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis pour une fraude dont il s'est reconnu coupable.

La juge Louise Villemure de la Cour du Québec a rejeté la possibilité d'accorder une absolution à M. Harbour car «cette mesure va à l'encontre de l'intérêt public». Elle a expliqué que l'accent doit être mis sur la dissuasion générale afin que le message soit bien compris de tous ceux qui occupent des postes dans l'administration publique. «La population est en droit de s'attendre à un comportement irréprochable des élus en qui ils ont mis leur confiance», souligne la juge dans sa décision rendue ce matin.

Alors qu'il était maire, M. Harbour a suivi des cours d'anglais qui ont été payés par la municipalité à la suite d'un subterfuge. Plutôt que d'obtenir un vote favorable du conseil municipal, M. Harbour demandait à ce que ses cours soient facturés à son conseiller politique Jean-Claude Patenaude. Ces faux documents permettaient un remboursement.

Se sont ajoutés deux repas au restaurant totalisant 200 $ chacun pour lesquels M. Harbour a demandé la collaboration du directeur général de l'époque, Yves Mailhot. MM. Patenaude et Mailhot doivent subir leur procès en 2016.

Au total, il s'agit d'une fraude de moins de 2500 $. Mais les faits ont démontré qu'il y a eu préméditation et que ce ne sont pas des gestes isolés mais plutôt répétitifs (41 cours sur une période de 14 mois).

Stéphane Harbour était présent au tribunal pour recevoir sa sentence. Il devra demeurer à son domicile 24 heures par jour sauf pour des fins de travail, et ce, durant trois mois. Pour les trois mois suivants, il devra respecter un couvre-feu et être présent à son domicile de 22h à 7h.

«On avait suggéré une sentence de quatre à six mois et le tribunal a choisi d'aller jusqu'à six mois», a d'abord précisé Me Claude Dussault du DPCP. «C'est le type de dossier où c'est l'intérêt public qui doit primer et la juge l'a réitéré clairement dans son jugement».

À sa sortie de cour, Stéphane Harbour a refusé d'émettre des commentaires. En avril 2010, il avait été arrêté après des révélations dans les médias. Puis, en janvier dernier, il a plaidé coupable à des accusations de fraude, fabrication et usage de faux documents.

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