Vote des expatriés: deux Canadiens veulent amener le débat devant la Cour suprême

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Une requête à la Cour suprême doit être déposée au plus tard à la fin de septembre.

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Colin Perkel
La Presse Canadienne
Toronto

Deux Canadiens privés de leur droit de vote parce qu'ils résident à l'étranger ont bon espoir que la Cour suprême du Canada entendra leur cause, a indiqué leur avocat, mercredi.

Me Shaun O'Brien a affirmé que la décision non unanime de la Cour d'appel de l'Ontario de retirer le droit de vote aux Canadiens expatriés depuis au moins cinq ans avait soulevé beaucoup d'indignation.

L'avocat a dit que plusieurs personnes avaient contacté ses clients pour les prier de continuer leur combat et leur offrir leur appui.

Parmi les Canadiens furieux de se voir retirer leur droit de vote figure l'acteur Donald Sutherland, un officier de l'Ordre du Canada. Dans une lettre ouverte publiée par le Globe and Mail, cette semaine, M. Sutherland s'est insurgé contre la décision du gouvernement conservateur.

Si la mesure existe depuis 1993, celle-ci n'est strictement appliquée que depuis 2007. Même un court séjour au pays ne permet pas à un expatrié de récupérer son droit de vote.

Deux citoyens canadiens demeurant aux États-Unis, Gillian Frank and Jamie Duong, contestent la règle, affirmant qu'elle est arbitraire et déraisonnable.

En mai 2013, le juge Michael Penny, de la Cour supérieure de l'Ontario, l'avait invalidée, disant qu'elle est anticonstitutionnelle et faisant observer que les meurtriers en série pouvaient voter, contrairement aux expatriés qui demeurent attachés au pays.

La Cour d'appel de l'Ontario a infirmé la décision du juge Penny et maintenu la validité de la loi, ce qui signifie que plus d'un million d'expatriés seront privés de leur droit de vote. La décision a été partagée puisque le juge John Laskin s'est dit en désaccord avec ses collègues.

Me O'Brien a rappelé que la cour de première instance avait rendu «une très saine décision» et qu'un juge «très expérimenté» de la Cour d'appel avait fait valoir sa dissidence. Selon lui, ses clients ont un très solide fondement pour aller de l'avant.

Une requête à la Cour suprême doit être déposée au plus tard à la fin de septembre. Il est impossible que les expatriés puissent récupérer leur droit de vote avant le prochain scrutin, prévu pour le 19 octobre.

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