Regarder l'heure sur son cellulaire au volant est illégal, tranche la cour

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Bruno Bisson
La Presse

Un automobiliste ne doit jamais utiliser son téléphone cellulaire lorsqu'il est au volant, même si c'est seulement pour regarder l'heure sur le cadran de l'appareil lorsqu'il est immobilisé devant un feu rouge.

Dans une décision datée du 24 février dernier, le juge Randall Richmond, de la cour municipale de Montréal, a reconnu Mélanie Njanda coupable d'avoir fait usage de son téléphone alors qu'elle était au volant, même si celle-ci a plaidé qu'elle regardait l'heure au moment où elle a été surprise par un policier.

La cour s'est ainsi rendue au raisonnement utilisé dans une autre cause, tranchée en Cour supérieure, où le contrevenant avait plaidé qu'il avait seulement regardé l'afficheur de son appareil pour vérifier qui venait de l'appeler.

«En résumé, conclut la cour, le législateur québécois veut que les automobilistes conduisent avec les deux mains sur le volant et les yeux sur la route.» La défenderesse a donc été jugée coupable d'une infraction à l'article 439,1 du Code de la sécurité routière, qui interdit «l'usage d'un appareil tenu en main et muni d'une fonction téléphonique».

Une infraction à cet article est passible d'une amende de 80 à 100$ et de trois points d'inaptitude inscrits au dossier du contrevenant.

Une distraction

Dans sa décision, le juge Richmond explore de nombreuses décisions antérieures rendues devant plusieurs cours municipales et en Cour supérieure concernant cette infraction, qui a été inscrite au Code de la sécurité routière en 2008 et qui vaut des amendes à des dizaines de milliers d'automobilistes, chaque année.

L'infraction s'est produite le 12 décembre 2013 à Montréal, à un endroit non précisé.

«Un policier, écrit le juge, a observé la défenderesse au volant de son véhicule automobile immobilisé devant une lumière rouge. Elle tenait un téléphone cellulaire dans sa main droite au niveau du volant.» Selon le policier, elle semblait parler. Aussitôt qu'elle a vu le policier, elle a baissé son bras.

Mme Njanda, qui se défendait sans avocat, a affirmé qu'elle «ne faisait que regarder l'heure sur son téléphone cellulaire».

Or, selon le juge Richmond, ce n'est pas le fait de parler à quelqu'un d'autre avec son cellulaire qui est proscrit par le Code de la sécurité routière. C'est son utilisation au sens large, qui génère une distraction pour l'automobiliste.

«Pour voir l'heure sur son téléphone, écrit le juge, il faut enlever une main du volant, prendre le téléphone dans sa main, le porter à la hauteur des yeux et peser sur un bouton. Par la suite, il faut retourner le téléphone dans un endroit quelconque. Il y a donc un laps de temps important pendant lequel une main n'est plus sur le volant et où l'attention des yeux est détournée de la route pour voir où on prend le téléphone et où on le remet.»

«Certes, ajoute le juge, le risque d'accident est moins grand que lorsqu'un conducteur parle au téléphone ou qu'il lit un message texte, mais il y a néanmoins une distraction de l'attention portée à la route.»

Immobile ou pas

Quant au fait que l'automobile était immobilisée à un feu rouge, il a déjà fait l'objet d'une dizaine de décisions en cour municipale ou en Cour supérieure. À une exception près, elles ont toutes convenu que «cette activité est défendue».

«Le but recherché par l'adoption de l'article 439,1 est de contrer les distractions lors de la conduite d'un véhicule, cite le juge Richmond. Peut-on douter de l'importance pour le conducteur immobilisé à un feu rouge de demeurer vigilant et de ne pas être distrait, précisément, par l'usage d'un téléphone cellulaire?»

Encore beaucoup de contrevenants, révèle un sondage

Si une forte majorité d'automobilistes québécois considère le cellulaire au volant comme un «problème grave», ils sont encore nombreux à texter ou à parler au téléphone en conduisant, révèle un sondage mené par la SAAQ et que La Presse a obtenu.

  • 56% des conducteurs qui possèdent un cellulaire parlent au téléphone en conduisant; 1 sur 3 n'utilise pas de dispositif mains libres, contrevenant ainsi au Code de la sécurité routière.
  • Le quart des conducteurs utilisateurs d'un téléphone cellulaire écrivent ou lisent des messages textes au volant. C'est plus qu'en 2013 (19%). La majorité des contrevenants attendent d'être à un feu rouge pour texter.
  • 27% des conducteurs ont été tellement distraits pendant qu'ils écrivaient ou lisaient un message texte qu'ils ont emprunté la mauvaise voie, ont freiné brusquement, n'ont pas roulé à la bonne vitesse ou n'ont pas vu un arrêt obligatoire.
  • La moitié des utilisateurs de cellulaires admettent qu'ils ne peuvent s'empêcher, même s'ils conduisent, de lire un texto quand ils entendent la sonnerie de leur cellulaire, et 22% disent qu'ils ne peuvent s'empêcher d'y répondre. Seuls 16% des utilisateurs éteignent leur appareil avant de prendre le volant.
  • 95% des adultes québécois sont d'avis que la distraction au volant est un problème grave; 53% y voient même un problème «très grave».

Source: sondage réalisé par la SAAQ entre le 20 et le 24 octobre 2014 auprès de 1205 répondants.

- Gabrielle Duchaine

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