Lachute a bafoué les règles... pour enquêter sur des malversations

Après son arrivée à la mairie de Lachute,... (PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE)

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Après son arrivée à la mairie de Lachute, en 2013, Carl Péloquin a déclenché une vaste enquête administrative sur la gestion de la municipalité ainsi que de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes.

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Lachute a bafoué les règles sur l'attribution des contrats pour mener une enquête... sur de possibles malversations dans la gestion de la Ville. C'est du moins la conclusion à laquelle en arrive le ministère des Affaires municipales, que le maire Carl Péloquin entend contester.

« On avait un ménage à faire et on ne se fait pas aider par le Ministère », déplore l'élu qui a pris les rênes de la municipalité en 2013.

Après son arrivée, Carl Péloquin a déclenché en 2014 une vaste enquête administrative sur la gestion de Lachute ainsi que de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes, qui gère les déchets de la région. Au terme de celle-ci, la municipalité a congédié au début de 2015 son directeur général Pierre Gionet ainsi que sa trésorière, Nathalie Piret.

Le duo conteste toutefois les congédiements, les dossiers devant être entendus en novembre prochain par le Tribunal administratif du travail.

En parallèle, une plainte a également été portée au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT). Au terme de ses vérifications, Québec conclut que le maire de Lachute a enfreint plusieurs règles pour mener l'enquête administrative sur ses deux employés. La Ville et la Régie ont accordé pour plus de 500 000 $ en contrats sans procéder à un seul appel d'offres et en divisant les mandats, ce qui est interdit. À noter, le maire évoque plutôt une facture de plus de 1 million pour cette enquête administrative.

« Les contrats adjugés aux firmes professionnelles retenues au cours de l'enquête administrative auraient dû l'être en respectant les règles. »

- Extrait d'une lettre envoyée par le MAMOT

Le MAMOT estime de plus que Carl Péloquin « n'a pas la compétence pour contracter sauf dans les situations de force majeure [risquant] de mettre en danger la vie ou la santé de la population ». C'est plutôt l'ensemble des élus et le conseil d'administration de la Régie qui doivent prendre ces décisions. Le Ministère ajoute que celui-ci n'avait pas les pouvoirs pour enquêter sur son organisation.

LE MAIRE CONTESTE LES CONCLUSIONS DE QUÉBEC

Dans la même lettre, le MAMOT souligne à la Régie que, dans un autre dossier, un mandat juridique de 50 000 $ a été scindé en deux pour éviter de lancer un appel d'offres. « Ici encore, les règles d'adjudication des contrats n'auraient pas été respectées », poursuit Québec.

Cette décision n'a pas étonné l'avocat des deux employés congédiés. 

« On a toujours soutenu que les démarches de la Ville étaient illégales. »

- Me Jean-François Gagné, avocat des deux employés congédiés

Contacté par La Presse, le maire Péloquin a indiqué qu'il comptait écrire à Québec pour contester les résultats de sa vérification. « On n'est pas du même avis. »

« Lorsqu'on veut instaurer une enquête et qu'on a des informations suffisantes pour le faire, on ne peut pas envoyer un courriel deux à trois mois d'avance pour suivre le processus d'appel d'offres. Ça ne fait pas de sens », déplore Carl Péloquin.

L'élu nie aussi avoir refusé de collaborer à l'enquête de Québec. « La lettre nous reproche de ne pas avoir collaboré pleinement. Mais on leur a tout donné, sauf des documents qu'on a jugés confidentiels parce qu'on les a remis aux instances policières », dit-il. M. Péloquin a en effet porté plainte à l'Unité permanente anticorruption sur la gestion de Lachute avant son arrivée au pouvoir.




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