Exclusif

Contrats publics: la Loi sur l'intégrité doit être resserrée

La pression s'accentue sur le gouvernement pour qu'il resserre l'application de... (Photo Sarah Mongeau-Birkett, archives La Presse)

Agrandir

Photo Sarah Mongeau-Birkett, archives La Presse

La pression s'accentue sur le gouvernement pour qu'il resserre l'application de la Loi sur l'intégrité à Montréal. La Coalition avenir Québec et Projet Montréal réclament chacun de leur côté que les règles s'appliquent aux firmes de génie pour les contrats de plus de 100 000$.

Les députés caquistes Nathalie Roy et Christian Dubé ont écrit hier au président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, en réaction aux récentes révélations de La Presse sur une faille dans l'application de la Loi sur l'intégrité à Montréal.

Depuis octobre, les entreprises de construction doivent obtenir une autorisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour se voir attribuer des contrats de 100 000$ et plus dans la métropole. Mais cette obligation ne s'applique qu'à ceux qui exécutent des travaux. Les firmes de génie, qui planifient les travaux, doivent obtenir l'autorisation de l'AMF seulement pour les contrats de plus de 10 millions.

«Rien ne peut justifier le fait que les règles n'aient pas été resserrées pour les firmes de génie, comme elles l'ont été pour les entreprises de construction», écrivent les députés caquistes dans une lettre obtenue par La Presse.

La CAQ réclame qu'un nouveau décret étende aux firmes de génie l'obligation d'obtenir une autorisation de l'AMF pour les contrats de 100 000$ et plus.

La question promet également de faire surface aux prochaines séances du conseil municipal de Montréal, lundi et mardi prochains. L'opposition officielle déposera une motion pour que la métropole réclame également au gouvernement l'adoption d'un nouveau décret pour colmater cette brèche.

«Il est incohérent qu'une entreprise jugée inapte à effectuer des travaux de construction pour un organisme municipal soit jugée apte à effectuer la conception ou la surveillance de ces travaux ou à fournir des matériaux de construction utilisés lors de leur réalisation», dit la motion du chef de Projet Montréal, Richard Bergeron. Il souligne que les contrats de fourniture de matériaux, qui échappent également aux règles, et les contrats de génie ont un impact important sur le coût des travaux.

Abaisser le seuil

Au-delà des règles propres à Montréal, la CAQ demande aussi que le gouvernement abaisse encore le seuil à partir duquel une autorisation de l'AMF est nécessaire pour décrocher des contrats publics. Le seuil de 40 millions prévu à l'origine dans la Loi sur l'intégrité avait été abaissé à 10 millions en octobre dernier. L'objectif du gouvernement péquiste était de le réduire graduellement jusqu'à 100 000$, mais aucun échéancier précis n'avait été fixé.

«Il appert qu'il est aujourd'hui nécessaire, au nom de l'intégrité, de le réduire de nouveau», écrivent les députés caquistes. Ils ajoutent que le gouvernement doit aussi adopter un échéancier précis pour que tous les contrats publics de plus de 100 000$ soient assujettis à la Loi sur l'intégrité.




Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

la boite:219:box
image title
Fermer