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La Maison du développement durable exemptée de taxes

Vue intérieure de la maison de développement durable.... (Photo Édouard Plante-Fréchette, archives La Presse)

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Vue intérieure de la maison de développement durable. On aperçoit au fond le mur de plantes haut de 5 étages.

Photo Édouard Plante-Fréchette, archives La Presse

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Plus de trois ans après son inauguration, la Maison du développement durable, décrite comme «un bâtiment écologique exemplaire», rue Sainte-Catherine, a obtenu son exemption de taxes foncières.

Cette décision rendue par la Commission municipale du Québec à la mi-février est rétroactive à septembre 2011. L'organisme recevra ainsi un remboursement de près d'un demi-million de dollars de la Ville de Montréal, estime son directeur général, Robert Perreault.

Évalués à 12,4 millions, à l'exclusion d'un CPE dans ses locaux, le bâtiment et son terrain auraient valu à la MDD un compte de taxes foncières de 433 858 $ cette année. Elle ne paiera finalement qu'une portion de cette somme, soit environ 100 000 $ en paiement tenant lieu de taxes.

«On est très contents de la décision, c'est une excellente nouvelle, dit M. Perreault. Ç'a été un peu long: c'est un dossier assez compliqué. Il n'y a pas beaucoup d'organismes à but non lucratif exemptés qui sont propriétaires d'un bâtiment évalué aussi cher.»

Devant la CMQ, la Ville de Montréal ne s'est pas opposée à l'exemption. Le montant du remboursement et des compensations tenant lieu de taxes n'a pas encore été établi, indique Patricia Lowe, porte-parole. «Nous devons attendre l'analyse de la décision par l'évaluateur.»

Organismes sans but lucratif

La CMQ a accordé l'exemption à la MDD et à tous ses locataires. Des organismes comme Amnistie internationale, le Conseil régional de l'environnement de Montréal, la Fondation David Suzuki et Vivre en ville profiteront d'une baisse substantielle de leur loyer. Ne pas avoir obtenu cette exemption «aurait mis ces organismes dans une situation très difficile», estime M. Perreault.

Plus de 590 OBNL montréalais, possédant une richesse foncière totale de 1,4 milliard, seront exemptés de taxes foncières cette année. Pour obtenir ce statut, un organisme doit notamment prouver qu'il offre des activités d'ordre informatif ou pédagogique, défendre les intérêts de personnes qui pourraient être victimes de discrimination ou oeuvrer dans le domaine de l'art.




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