Cacouna: suspension des forages pour protéger les bélugas

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Les écologistes demandaient une suspension des travaux jusqu'au 15 octobre, une période, selon eux, critique pour les mères bélugas et leurs veaux dans ce secteur.

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Julien Arsenault
La Presse Canadienne
Montréal

Les écologistes opposés au projet de terminal pétrolier de TransCanada à Cacouna viennent de remporter une manche puisqu'ils ont réussi à obtenir une injonction interlocutoire forçant l'interruption des forages exploratoires jusqu'au 15 octobre.

Dans une décision rendue mardi, la Cour supérieure du Québec ordonne la suspension de l'autorisation délivrée par Québec qui permettait à la société albertaine de mener des travaux géotechniques afin d'étudier la composition du sol sous-marin.

TransCanada avait entrepris, depuis le début du mois, des forages exploratoires dans ce secteur du Bas-Saint-Laurent qualifié par les écologistes de «pouponnière» des bélugas.

La juge Claudine Roy s'est rendue aux arguments du Centre québécois du droit en environnement (CQDE), qui faisait notamment valoir que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avait autorisé les forages sans avoir obtenu les réponses qu'il désirait de la part de Pêches et Océans Canada.

«Si le ministre (David Heurtel) ne trouvait pas réponse à ses questions, il devait continuer son processus ou à tout le moins expliquer pourquoi il décide soudainement de recommander l'autorisation (...)», est-il écrit dans la décision.

La juge Roy a autorisé cette injonction interlocutoire à la suite d'une audition de cinq jours, au palais de justice de Montréal.

Les écologistes demandaient une suspension des travaux jusqu'au 15 octobre, une période, selon eux, critique pour les mères bélugas et leurs veaux dans ce secteur.

«Le ministère n'avait certainement pas les réponses, a souligné en entrevue l'avocat du CQDE, Michel Bélanger. Alors qu'ils avaient soulevé des doutes, ils (au ministère) n'ont jamais eu des réponses.»

Des documents juridiques déposés par les écologistes alléguaient notamment que Québec et Ottawa semblaient avoir ignoré les meilleures expertises quant aux bélugas.

De plus, la juge Roy souligne que TransCanada «n'a fourni aucune information précise sur l'impact d'une suspension des travaux pour cette période, autre qu'un préjudice économique».

Cette dernière reconnaît qu'il est «regrettable» que l'entreprise subisse les conséquences de la «déficience apparente» dans le processus d'approbation, mais ajoute qu'elle agit de la sorte parce qu'une espèce menacée est en cause.

Le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin, a indiqué que les travaux de forage pourraient reprendre après le 15 octobre, mais que le certificat d'autorisation émis par le gouvernement Couillard est valide jusqu'en novembre.

«À partir du 15 (octobre), les bélugas commencent à quitter la zone, explique-t-il. Le gros du mal a été évité même si TransCanada a commencé ses travaux en plus de créer des perturbations.»

Ultimement, les groupes écologistes voudraient faire annuler le certificat d'autorisation octroyé par Québec, a précisé M. Bonin, qui a ajouté que les audiences à cet effet pourraient bien se dérouler en février.

Le jugement de la Cour supérieure écorche également au passage le ministre de l'Environnement, David Heurtel, en suggérant que ce dernier n'a pas rempli son rôle adéquatement.

«Selon la Loi sur la qualité de l'environnement, le ministre, avant de délivrer son autorisation, doit s'assurer que l'émission du contaminant dans l'environnement sera conforme à la loi et aux règlements», écrit la juge Roy.

Sa décision souligne que TransCanada avait déposé sa demande d'autorisation le 26 mai dernier même s'il s'agit d'un sujet controversé et qu'elle «refuse» de signer un engagement à l'effet que ses travaux ne causeront aucun préjudice aux bélugas.

«Le ministre ne s'interroge pas plus avant pour savoir s'il est possible de retarder les travaux», observe-t-elle.

Le terminal maritime à Cacouna permettrait entre autres à TransCanada d'exporter du pétrole qui serait acheminé des sables bitumineux de l'Alberta dans le cadre de son projet d'oléoduc Énergie Est, soumis à l'Office national de l'énergie.

L'équivalent d'environ un million de barils de pétrole brut serait quotidiennement transporté à travers cet oléoduc de quelque 4600 kilomètres en direction de raffineries et terminaux au Québec ainsi qu'au Nouveau-Brunswick.

TransCanada estime que le gouvernement du Québec pourrait toucher des recettes fiscales de plus de 2 milliards $ en combinant la phase de conception et de construction ainsi que celle d'exploitation de l'oléoduc.

Dans une réaction par voie de communiqué, la compagnie TransCanada affirme qu'elle «prend actuellement connaissance du jugement» rendu par la Cour supérieure. Elle ajoute qu'elle «a suivi le processus d'approbation en place» et qu'elle a «obtenu tous les permis et autorisations nécessaires pour procéder (aux) sondages géotechniques».

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